LEGAL BASES – AirzoneControl

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONTRATS B2B

1 – INTRODUCTION

Les présentes conditions générales applicables aux contrats (ci-après les « conditions générales ») régulent le processus de traitement des devis en ligne, ainsi que les modalités et les conditions des relations entre les parties. L’acceptation de ces conditions générales implique la conformité avec toutes les sections de ce document.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat de vente et/ou prestation de service entre le client, qui déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité (ci-après individuellement le(s) « Client(s) » ou l(es) « Acheteur(s) ») et la société identifiée avec les données suivantes:

– Raison sociale : CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA S.L. (ci-après, ALTRA CORPORACIÓN).
– Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-92611102.
– Adresse : Calle Marie Curie, n.º 21, CP 29590 Campanillas, Malaga (Spain)
– E-mail : legal@airzonecontrol.com
– Téléphone : +34 900 400 445.

2 – LOI APPLICABLE

Ces conditions générales ont été rédigées, entre autres, en vertu des dispositions de la règlementation suivante :

• Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, en particulier concernant le commerce électronique dans le marché intérieur (Directive sur le commerce électronique).
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.
• Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales applicables aux contrats.
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Ce document, disponible dans la langue que vous avez sélectionnée parmi celles proposées sur ce site, constitue le cadre des conditions générales régissant le processus de traitement des devis en ligne.

3 – CAPACITÉ JURIDIQUE DU CLIENT

Pour que l’utilisateur acquière la condition de client, il doit agir en tant que professionnel, entrepreneur ou personne morale, et avoir la capacité juridique nécessaire pour se lier. Si vous ne réunissez pas ces deux conditions, il vous est impossible de réaliser des opérations à travers ce mode de traitement des offres et des devis en ligne pour professionnels. La présentation d’offre et devis à des mineurs n’est pas autorisée.

Au cours du traitement des offres et des devis en ligne, vous devez accepter pleinement et sans réserve les conditions générales. Ces dernières sont toujours incluses pour acceptation préalable au moment de l’achat, ainsi que dans le processus de confirmation de cet achat, pour que vous puissiez les enregistrer afin de pouvoir les consulter ultérieurement en cas de besoin.

4 – LIMITES GÉOGRAPHIQUES

Les limites géographiques prévues pour cette plateforme de vente sont les marchés et les pays indiqués dans le processus de traitement des offres et des devis en ligne.

Si vous souhaitez que le produit vous soit livré dans une zone géographique non prévue dans le processus de traitement des offres et des devis en ligne, le service clientèle devra évaluer au préalable la viabilité de la livraison et vous enverra un devis spécifique indiquant les couts et les délais.

5 – INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE CRÉATION DE DEVIS

Pour créer un devis en ligne, vous devez suivre les étapes ci-dessous :

1. Vous inscrire en tant que professionnel pour accéder à la section d’achats en ligne (pour ce faire, vous devez avoir un compte professionnel ; cette section ne peut pas être consultée à partir de comptes de type « formation »). Votre compte sera ensuite validé pour que vous puissiez accéder aux informations complètes sur les produits et les prix.

Au cours du processus de validation, l’équipe commerciale d’AIRZONE FRANCE vous assignera le mode et les conditions de paiement correspondant à vos caractéristiques, conformément à la politique interne de la société. Ce mode et ces conditions de paiement peuvent être modifiés par AIRZONE FRANCE sans votre consentement préalable.

2. Sélectionner le produit ou les produits que vous souhaitez faire figurer dans le devis ou utiliser les assistants de création de devis pour composer un ensemble d’articles qui seront ensuite ajoutés à votre devis ou votre offre.

3. Une fois les produits à inclure dans le devis sélectionnés, vous disposez de plusieurs options, à savoir :

• Modifier le devis créé.
• Transformer le devis en commande.
• Télécharger le devis créé.
• Dupliquer le devis.
• Modifier l’état du devis pour le refuser.

4. En cas de transformation du devis en commande, vous recevrez la confirmation de la commande par e-mail sous 48 heures. Cette confirmation comporte les informations suivantes :

• Document de confirmation de commande avec les articles et les prix qui le composent, ainsi que le montant total de la commande.
• Estimation de la date d’expédition depuis l’usine.

5. Le mode et les conditions de paiement correspondront à ceux qui vous ont été attribués par l’équipe commerciale d’AIRZONE FRANCE lors du processus d’enregistrement sur la plateforme.

6 – ANNULATIONS / MODIFICATIONS

Le client est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximum de 24 heures après réception de la confirmation de la commande, en envoyant une demande par e-mail à orders@airzonecontrol.com .

Toute modification ou annulation de commande doit être adressée à orders@airzonecontrol.com . Seules les modifications validées par le commercial ou, à défaut, par le service BackOffice à l’adresse sales@airzonecontrol.com seront acceptées. Tous les frais liés à l’annulation seront à la charge du client. Aucune annulation ou modification ne sera acceptée plus de 24 heures après la confirmation de la commande..

7 – RÉTRACTION ET RETOURS

Si l’offre ou le devis est converti en commande, vous disposez d’un délai de rétraction de 15 jours calendaires à compter de la réception du produit acheté. Vous devez gérer le processus de rétraction dans votre espace privé. Après avoir reçu les produits et avoir vérifié qu’ils sont en parfait état, AIRZONE FRANCE vous remboursera le montant correspondant.

Vous recevrez une notification sur l’état de votre demande que vous pouvez consulter dans votre espace privé. Les demandes de retour expirent 40 jours calendaires après leur acceptation.

Le montant du remboursement, le cas échéant, peut être soumis à une dépréciation en fonction du type d’article et de l’état de ce dernier. Pour consulter des informations sur l’évolution de la situation, rendez-vous dans votre espace privé sur notre plateforme.

8 – PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, taxes comprises.

En ce qui concerne les livraisons de produits dans l’Union européenne (opérations intracommunautaires), vous devez être inscrit au registre des opérateurs intracommunautaires (ROI), auquel cas les biens et les services livrés sont exonérés de TVA. Vous devez indiquer un numéro d’identification fiscale intracommunautaire lors du processus d’enregistrement pour qu’ALTRA CORPORACION puisse vérifier que vous êtes bien inscrit au registre des opérateurs intracommunautaires. ALTRA CORPORACION dispose d’un délai estimé à 72 heures ouvrables pour réaliser la vérification.

La livraison de produits à des clients en dehors de l’UE est considérée comme une exportation et les produits sont donc exonérés de TVA.

ALTRA CORPORACION ne prend en charge ni les frais de douanes, ni la TVA qui s’applique à l’importation ou tout impôt similaire généré, le cas échéant, par le processus de livraison du produit dans des pays en dehors de l’Union européenne. Les frais mentionnés seront toujours à votre charge, sauf accord explicite entre ALTRA CORPORACION et vous-même.

Le moyen de paiement des commandes passées sera par virement bancaire sur le compte disponible suivant :

• Numéro de compte : ES46 2103 0227 2100 3000 7908
• Bank Identifier Code (B.I.C.): UCJAES2MXXX
• Devise : Euros

Le délai maximum pour réaliser le virement dépendra des conditions de paiement établies par l’équipe commerciale d’ALTRA CORPORACION lors de votre processus d’inscription.

Si vous souhaitez avoir des informations sur la réception de votre virement ou pour vérifier l’état de votre commande, contactez notre service clientèle à travers votre espace privé.

9 – FRAIS DE PORT

Les frais de port dépendent du lieu de livraison. Pour cette raison, à chaque commande, une fois que vous aurez choisi le ou les produits et indiqué l’adresse de livraison, le système calcule et vous communique le montant des frais de port.

10 – DÉLAIS D’EXPÉDITION

Le délai dépend du lieu de livraison choisi. Par conséquent, dans chaque processus, une fois que le ou les produits de l’offre ont été sélectionnés et que l’adresse de livraison a été saisie, et à condition que l’offre ou le devis soit finalement converti en commande, vous serez informé des délais d’expédition depuis l’usine dans la confirmation de la commande.

11 – GARANTIE

La garantie du produit n’est valable que si tous les éléments de l’installation d’un système, tant électroniques que mécaniques (platines centrales, nodules, thermostats, moteurs et câbles), sont de la marque Airzone. Il est indispensable de présenter la facture d’achat originale pour activer la garantie. La demande de garantie doit être approuvée par le service d’assistance technique d’Airzone Clima techsupport@airzonecontrol.com. Toute demande de garantie doit être traitée via www.airzonecontrol.com. Les demandes de garantie expirent 40 jours calendaires après leur acceptation.
Le fabricant garantit le bon fonctionnement du produit dans le cadre d’un usage conforme à sa finalité et d’une installation et utilisation conformes aux instructions présentes dans les manuels d’installation et d’utilisation.
Tous les produits fabriqués par ALTRA CORPORATION livrés à partir du 1er avril 2025 bénéficient d’une garantie selon leur catégorie :

5 ans pour les produits mécaniques (diffuseurs et registres motorisés ou non)
3 ans pour les autres produits

Les produits livrés avant le 1er avril 2025 bénéficient d’une garantie de 2 ans.

En cas de remplacement d’une pièce jugée défectueuse pendant la période de garantie applicable, la nouvelle pièce installée à sa place bénéficiera de la même période de garantie que la pièce d’origine remplacée, sans que cette période ne soit réinitialisée ou prolongée en raison du remplacement effectué.

Toute infraction à la réglementation en vigueur en matière d’installations (règlements électrotechniques et de basse tension, ainsi que tout autre règlement pouvant affecter les installations de chauffage et refroidissement, de sécurité, de plomberie, etc.) entraînera l’annulation de la garantie du produit.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou par l’usure normale, ni les défauts causés par négligence, des chocs, une utilisation ou des manipulations inadaptées, par des conditions de stockage inadéquates pouvant endommager le produit, telles que des températures extrêmes ou l’exposition à l’humidité, des tensions inadaptées, des accidents électriques, une installation ou une utilisation non conforme et non effectuée par le service technique autorisé, le cas échéant, et ne couvre pas non plus les matériaux soumis à l’usure dans des conditions d’utilisation normales. Sont exclus de la garantie, les produits modifiés ou réparés par vos soins ou par toute autre personne non autorisée par ALTRA CORPORACION.

Les services de réparation ou de remplacement de produit défectueux sont gratuits et englobent les opérations nécessaires pour corriger le défaut de conformité des produits par rapport au contrat, et en particulier les frais de port ainsi que les frais de mains-d’œuvre et de matériel. La réparation du produit sous garantie n’inclut pas le processus d’installation ultérieur, si ce service n’a pas été sous-traité au personnel technique au moment de l’installation initiale.

Jusqu’à preuve du contraire, il est entendu que les produits sont conformes à l’achat s’ils répondent à toutes les exigences indiquées ci-dessous :

a) ils correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités présentées à l’acheteur et utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

b) ils sont adaptés aux utilisations pour lesquelles les produits du même type sont normalement destinés ;

c) ils offrent les qualités et les prestations habituelles d’un produit du même type que le consommateur et utilisateur est en droit d’attendre étant donné la nature du produit ;

d) si le produit est défectueux pendant la période de garantie, vous pouvez le renvoyer avec tous les accessoires, auquel cas ALTRA CORPORACION assume les frais de port entrainés par le renvoi du produit. ALTRA CORPORACION vous renverra le produit réparé ou un produit neuf sans aucuns frais ;

e) ALTRA CORPORACION met gratuitement à votre disposition son entreprise de transport pour renvoyer la marchandise défectueuse. Si vous souhaitez renvoyer la marchandise avec une entreprise de transport autre que celle proposée par ALTRA CORPORACION et si celle que vous avez choisie a des tarifs supérieurs, vous devez assumer la différence des frais de port ;

f) si vous avez renvoyé un produit pour un prétendu défaut ou pour une erreur de marchandise et qu’il est finalement établi que ce défaut ou cette erreur n’existe pas, vous devrez assumer les frais de retour correspondants ;

g) vous devez gérer le processus d’exécution de la garantie dans votre espace privé.

12 – ASSISTANCE TECHNIQUE ET SERVICE CLIENTÈLE

ALTRA CORPORACION met à votre disposition dans votre espace privé un canal pour nous contacter à travers lequel nous répondons à vos questions concernant les produits achetés sur le site Internet.

13 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que conformément aux dispositions de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons des aspects suivants concernant le traitement des données à caractère personnel :

13.1. Responsable du traitement

Nous vous communiquons que les données personnelles que vous fournissez sont traitées par ALTRA CORPORACION, S.A.R.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (SIRET) 48924347700093 et sise 3 Avenue de L’Opera 75001 – Paris – FRANCE ; e-mail legal@airzonecontrol.com ; téléphone : +33 182885119.

13.2. Finalité du traitement

Les données recueillies lors du processus d’enregistrement de l’utilisateur sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des devis en ligne
• Gestion du profil
• Accès à votre historique d’achat, ainsi qu’à l’état de vos commandes
• Gestion des garanties et des retours
• Si vous achetez un produit qui nécessite le téléchargement de l’application mobile « Aidoo » ou « Airzone Cloud », toutes deux gérées par ALTRA CORPORACIÓN, comme étape préalable à l’utilisation de l’application correspondante, vous serez informé de la finalité du traitement, de la période de conservation des informations, de la base du traitement et de la procédure permettant d’exercer vos droits.

Les données recueillies lors du processus d’achat en ligne sont traitées pour gérer la livraison des produits achetés, le processus de facturation et assurer le service clientèle.

Si la personne concernée a accepté de manière expresse de recevoir des communications commerciales, ses données sont utilisées pour l’envoi de communications à caractère informatif portant sur nos produits et services. Ces informations peuvent être envoyées par la poste, par téléphone ou par voie électronique, et peuvent impliquer l’envoi d’informations personnalisées. Tenez compte du fait que ce traitement des données implique l’analyse de votre profil d’utilisateur ou de client pour déterminer vos préférences et connaitre, avant de vous envoyer ces informations, quels sont les produits ou services qui correspondent le mieux à vos habitudes de navigation et d’achat. Par exemple, en fonction de votre historique d’achat et de navigation, nous pouvons personnaliser nos suggestions sur des produits ou des services qui, selon nous, peuvent vous intéresser.

Nous utilisons des informations sur les habitudes et les préférences des utilisateurs pour réaliser des études de marché visant à optimiser le processus de vente, la conception axée sur la demande de nos services et produits, ainsi que pour pouvoir afficher des contenus personnalisés. Nous analysons la facilité d’utilisation du site Internet pour améliorer les contenus et les services proposés dans ces environnements. Pour cela, nous analysons le comportement des utilisateurs à des fins statistiques et d’analyse pour comprendre comment ils interagissent avec notre site et pouvoir ainsi apporter des améliorations. Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition au traitement de vos données à ces fins, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : rgpd@airzonecontrol.com.

13.3. Nature des données traitées

Enregistrement des utilisateurs et processus d’achat en ligne : les informations recueillies se limitent aux données d’identification, aux coordonnées, aux données de l’activité commerciale, de facturation et aux données liées au produit acheté à travers ce processus d’achat en ligne.

Envoi de communications commerciales personnalisées et analyses de profils : nous recueillons uniquement les données d’identification et les coordonnées (adresse postale/e-mail) dans le cadre de l’envoi de communications commerciales. Pour l’analyse des profils, nous utilisons des données agrégées, associées à des pseudonymes ou anonymisées, ainsi que des algorithmes d’apprentissage automatique, qui nous permettent de faire des estimations, des pronostics et des analyses sur les centres d’intérêt des utilisateurs.

13.4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont communiquées à l’entreprise de transport chargée de gérer la livraison des commandes. Par ailleurs, nous vous informons que si le processus de vente et de livraison du produit implique le transfert international de données, nous ne travaillerons qu’avec des fournisseurs qui offrent des garanties adaptées conformément aux dispositions de l’article 46 du Règlement général de protection des données.

Si vous choisissez personnellement une entreprise d’installation, vos coordonnées seront communiquées à cette entreprise afin de pouvoir gérer l’installation. Ce traitement sera effectué conformément aux dispositions de l’article 6.1.b) du RGPD.

Airzone propose des produits qui nécessitent pour leur utilisation le téléchargement de l’application mobile « Airzone Cloud » gérée par Corporación Empresarial Altra S.L. (Pour Webserver dans les systèmes de contrôle et pour une partie de la gamme Aidoo ; voir les fiches produit). Avant de pouvoir utiliser l’application mobile, vous serez informé de l’identité du nouveau responsable du traitement des données, des fins du traitement, de la durée de stockage des informations, de la base qui légitime le traitement et de la procédure à votre disposition pour exercer vos droits. ALTRA CORPORACION ne cède pas de données personnelles à Corporación Empresarial Altra, S.L., la personne concernée devant elle-même fournir ses données personnelles au cours du processus d’enregistrement sur l’application mobile.

13.5. Accès à la plateforme de gestion

ALTRA CORPORACION met à votre disposition l’accès à la plateforme de gestion, afin d’accéder aux informations de votre historique d’achat, ainsi que pour gérer les commandes et les fonctionnalités associées aux appareils achetés. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la plateforme et créer votre profil d’utilisateur. Lorsque les fonctionnalités d’utilisation que vous avez achetées le permettent, vous pouvez enregistrer des utilisateurs internes ayant des profils d’accès différents. Le processus d’inscription des utilisateurs sera traité par l’utilisateur de votre entreprise utilisant le compte administrateur de la plateforme. Vous êtes seul responsable des accès à la plateforme réalisés grâce à la création de profils d’utilisateur. Si un utilisateur soupçonne que ses identifiants d’accès ont été compromis, il doit immédiatement modifier le mot de passe d’accès et en informer l’utilisateur qui gère le compte administrateur de la plateforme.

Si un membre du personnel a besoin d’accéder aux informations de l’un de vos appareils et qu’il n’a pas de profil d’utilisateur sur la plateforme, ALTRA CORPORACION peut fournir les données d’identification et de contact de la personne qui gère le compte administrateur de la plateforme pour votre entreprise, afin que cette personne puisse créer un profil d’accès pour ce membre du personnel. Ce traitement sera effectué conformément aux dispositions de l’article 19 de la LOPDGDD, sur la base de l’intérêt légitime de faciliter votre accès opérationnel à la plateforme.

En outre, les données de contact de l’entreprise (adresse/téléphone) peuvent être fournies aux professionnels externes qui fournissent le numéro de série d’un appareil que vous commercialisez, dans le seul but de faciliter le processus d’exécution de la garantie, le traitement du service d’assistance et/ou la maintenance de l’appareil. Dans ce cas, les informations fournies n’impliqueront pas le transfert de données personnelles.

13.6. Véracité des informations fournies

Toute information que vous fournissez doit être véridique et exacte. À cet égard, vous garantissez l’authenticité de toutes les données fournies dans les différents formulaires. De même, vous êtes responsable de mettre à jour toutes les informations fournies à ALTRA CORPORACION si nécessaire afin qu’elles reflètent la réalité à tout moment. En tout état de cause, vous êtes seul responsable en cas de renseignements faux ou inexacts ainsi que de préjudices potentiels à ALTRA CORPORACION ou à des tiers causés par les informations fournies.

13.7. Base légitimant le traitement des données

Données traitées en qualité d’utilisateur enregistré et processus d’achat en ligne : le traitement est légitimé par l’exécution de la relation contractuelle unissant les parties, conformément aux dispositions de l’article 6.1.b) du RGPD.

Données liées à l’envoi de communications commerciales : dans ce cas, le traitement est légitimé par le consentement formel et sans équivoque de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 6.1.a) du RGPD. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, ce qui ne remet nullement en cause la licéité du traitement effectué préalablement au retrait du consentement.

Données liées à l’analyse de profils et des préférences des utilisateurs : le traitement est légitimé par l’intérêt légitime d’ALTRA CORPORACION visant à améliorer les processus interne afin d’optimiser les services et les produits proposés aux utilisateurs, conformément aux dispositions de l’article 6.1.f) du RGPD.

13.8. Conservation des données

Les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont conservées pour une durée indéterminée à moins que l’utilisateur ne fasse une demande de retrait de notre base de données d’utilisateurs, auquel cas nous procèderons à la suppression immédiate de ses informations.

Les informations liées au processus de vente en ligne sont conservées pendant la durée nécessaire pour gérer la livraison et la facturation des produits achetés. Ensuite, ces informations sont bloquées et conservées jusqu’au délai de prescription des actions légales, puis supprimées.

Si vous avez accepté formellement de recevoir des communications commerciales, et en ce qui concerne le traitement des données d’analyse des profils et des préférences des utilisateurs, les données sont conservées pendant une durée indéterminée, hormis si vous vous opposez au traitement, auquel cas vos données sont supprimées immédiatement.

13.9. Exercice des droits

Selon le RGPD, l’intéressé peut exercer différents droits concernant le traitement de ses données à caractère personnel. Nous vous informons ci-après sur chacun de ces droits et nous vous indiquons comment adresser la demande pertinente, le cas échéant :

Droit d’accès : vous avez le droit de savoir si ALTRA CORPORACION traite vos données personnelles ou pas et vous avez le droit d’accéder aux informations suivantes : les fins du traitement ; les catégories de données traitées ; les destinataires ou les catégories de destinataires à qui sont communiquées ou seront communiquées vos données ; si possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Droit de rectification : vous avez le droit de demander à ALTRA CORPORACION de rectifier des données personnelles inexactes qui vous concernent. En outre, compte tenu des fins du traitement, vous avez le droit de faire compléter vos données personnelles incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Pour cela, vous devez nous indiquer dans votre demande les données concernées et la correction à faire. Par ailleurs, vous devez joindre à votre demande, le cas échéant, les documents nécessaires prouvant l’inexactitude ou le caractère incomplet des données faisant l’objet du traitement.

Droit d’effacement : vous avez le droit de demander à ALTRA CORPORACION d’effacer les données personnelles qui vous concernent dans l’une des circonstances suivantes :

• si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ;
• si vous vous opposez au traitement et que d’autres raisons légitimes ne justifient pas le traitement ; • si les données ont été traitées illégalement.
• si vous retirez votre accord, pourvu que le traitement ne repose pas sur une autre base légale ;

Droit à la limitation : vous avez le droit de demander à ALTRA CORPORACION la limitation du traitement de vos données personnelles dans l’une des circonstances suivantes :

• si vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles au cours du délai dont dispose ALTRA CORPORACION pour vérifier l’exactitude de ces données ;
• si vous considérez que le traitement est illicite et si ALTRA CORPORACION s’est opposé à la suppression de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation ;
• si ALTRA CORPORACION n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que l’utilisateur en a besoin pour présenter ou exercer une réclamation ou se défendre ;
• si vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la période requise pour vérifier si les raisons légitimes d’ALTRA CORPORACION prévalent contre les vôtres.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous avez communiquées à ALTRA CORPORACION sous un format structuré, utilisé couramment et lisible à la machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que puisse s’y opposer ALTRA CORPORACION, quand le traitement repose sur le consentement et qu’il est réalisé par des moyens automatisés. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit de faire transmettre les données personnelles directement de responsable à responsable lorsque cela est techniquement possible. Ce droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement requis pour réaliser une mission menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conférés à ALTRA CORPORACION. Le droit à la portabilité n’est pas applicable aux données ayant pu être obtenues par ALTRA CORPORACION à partir de données dérivées directement de l’utilisation par ALTRA CORPORACION des services fournis.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données qui vous concernent, à tout moment, y compris en ce qui concerne le profilage. Si vous exercez ce droit, ALTRA CORPORACION cessera de traiter vos données personnelles, hormis en cas de raisons légitimes impérieuses justifiant que le traitement prévaut contre vos intérêts, vos droits et libertés, ou pour formuler ou exercer des réclamations ou s’en défendre.

Comment exercer ces droits : pour exercer l’un des droits indiqués dans les paragraphes précédents, la personne concernée peut envoyer un e-mail à rgpd@airzonecontrol.com ou une lettre à l’adresse suivante : Adresse : Calle Marie Curie nº 21, CP 29590 Campanillas, Malaga (Espagne).

Si vous considérez qu’ALTRA CORPORACION a porté atteinte à vos droits en matière de protection des données lors du traitement de vos données personnelles, en particulier si vous n’avez pas pu exercer vos droits en la matière, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou, le cas échéant, auprès de l’autorité de contrôle compétente.

13.10 Sécurité des informations

Pour protéger vos données et informations personnelles, ALTRA CORPORACION utilise des technologies adaptées à l’état de la technique. Aussi, son site est hébergé sur des serveurs sécurisés, qui bénéficient d’une protection contre les attaques les plus courantes. Toutefois, aucune technologie n’étant parfaitement sûre, l’utilisateur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens à sa portée afin de préserver la sécurité de ses données. Nous vous recommandons tout spécialement d’utiliser des mots de passe robustes lors du processus d’enregistrement comme utilisateur, avec au moins 8 caractères comprenant des chiffres, des lettres, des majuscules, des minuscules et des caractères spéciaux. Nous vous conseillons également de modifier votre mot de passe régulièrement (au moins une fois par an) et de le changer immédiatement si vous pensez qu’un tiers a pu y avoir accès.

Compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, ALTRA CORPORACION adopte les mesures de nature technique et organisationnelle permettant d’assurer la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur et d’éviter toute perte et tout traitement ou accès non autorisé.

14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Renonçant à toute autre juridiction susceptible de leur correspondre, les parties acceptent de régler tout éventuel différend conformément au droit espagnol et devant les instances judiciaires et tribunaux de la ville de Malaga (Espagne).

Date de la dernière mise à jour : 17 mars 2025

POLITIQUE DE COOKIES

En vertu des dispositions du considérant 30 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que ce site web (www.airzonecontrol.com) utilise des cookies aux fins indiquées dans la présente Politique de cookies.

1 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers de texte contenant des informations. Ils sont stockés sur l’ordinateur ou le dispositif mobile de l’utilisateur lors de sa visite sur un site. Les cookies sont renvoyés sur le site Internet d’origine lors de chaque visite ultérieure, ou sur un autre site qui les reconnait. Ils ont différentes fonctions, notamment, celle de permettre une navigation plus efficace entre différentes pages, en se souvenant des préférences des utilisateurs et, généralement, en améliorant l’expérience de ces derniers.

2 – CLASSIFICATION DE COOKIES

Selon différents critères de classification, les cookies peuvent être classés dans les catégories suivantes :

1) En fonction de l’émetteur des cookies :

• Cookies internes : il s’agit des cookies envoyés à l’ordinateur de l’utilisateur depuis un système ou un domaine géré par l’éditeur du site Internet lui-même et à partir duquel est fourni le service demandé par l’utilisateur.

• Cookies de tiers : il s’agit des cookies envoyés à l’ordinateur de l’utilisateur depuis un système ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur du site Internet mais par un autre organisme qui traite les données obtenues grâce aux cookies.

2) En fonction du cycle de vie des cookies :

• Cookies de session : il s’agit de cookies temporaires qui restent dans le fichier de cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site web. Ils ne sont donc pas stockés sur le disque dur de l’utilisateur. Les informations obtenues grâce à ces cookies sont utilisées pour analyser les tendances de trafic sur le web. Cela permet de fournir une meilleure expérience pour améliorer le contenu et faciliter l’utilisation.

• Cookies permanents : ils sont stockés sur le disque dur et le site Internet les lit chaque fois que l’utilisateur fait une nouvelle visite. Un cookie permanent contient une date d’expiration spécifique. Le cookie cesse de fonctionner après cette date. Ils sont utilisés pour faciliter les services d’achat et d’enregistrement.

3) En fonction de l’objectif dans lequel les cookies sont utilisés :

• Cookies techniques : ils permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site Internet, une plateforme ou une application et utiliser les différentes options ou services tels que le contrôle du trafic et la communication des données, l’identification de la session, l’accès à des espaces restreints, le rappel d’éléments d’une commande, la validation d’un achat, la demande d’inscription ou de participation à un évènement, l’utilisation de fonctions de sécurité pendant la navigation, le stockage de contenus pour la diffusion de vidéos ou musiques ou le partage de contenus via les réseaux sociaux.

• Cookies de personnalisation ou de préférences : ils permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales définies au préalable en fonction de plusieurs critères du terminal de l’utilisateur tels que la langue, le type de navigateur utilisé, les paramètres régionaux du lieu d’accès, etc.

• Cookies d’analyse : ils permettent au responsable des cookies d’effectuer le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs sur les sites Internet auxquels ils sont liés. Les informations recueillies par ces cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites Internet, des applications ou des plateformes et pour faire le profilage de navigation des utilisateurs de ces sites, applications et plateformes, afin d’apporter des améliorations basées sur l’analyse des données d’utilisation du service.

• Cookies publicitaires : ils permettent de gérer, le cas échéant, les espaces publicitaires insérés dans un site Internet, une application ou une plateforme fournissant le service demandé en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence selon laquelle sont affichées les annonces.

• Cookies de publicité comportementale : ils permettent de gérer, le cas échéant, les espaces publicitaires insérés dans un site Internet, une application ou une plateforme fournissant le service demandé. Ces cookies collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur obtenues grâce à l’observation continue de ses habitudes de navigation, ce qui permet de mettre au point un profil spécifique et d’afficher des publicités adaptées à celui-ci.

3 – TYPES DE COOKIES UTILISÉS DANS LE SITE WEB

Nous indiquons ci-dessous le type de cookies utilisés dans le site web, leur but et l’entité qui les gère. Vous pouvez consulter des informations détaillées concernant chacun de ces cookies et leur expiration en accédant à notre section Configuration :

TYPE DE COOKIE	FINALITÉ	ENTITÉ QUI LES GÈRE
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La légitimité du traitement lié à l’utilisation de cookies techniques et fonctionnels repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à faciliter la navigation des utilisateurs sur le site web. L’accord de l’utilisateur est la base qui légitime le traitement en ce qui concerne l’utilisation de cookies non nécessaires à la navigation (cookies statistiques et publicitaires). L’utilisateur peut retirer cet accord à tout moment, ce qui ne remet nullement en cause la licéité du traitement effectué préalablement au retrait du consentement. À cette fin, l’utilisateur peut consulter notre section suivante concernant la configuration et la désactivation des cookies, ainsi qu’accéder aux informations relatives à la procédure à suivre pour exercer ses droits et aux autres informations relatives au traitement de ses données personnelles, par l’intermédiaire de notre Politique de confidentialité.

4 – CONFIGURATION ET DÉSACTIVATION DES COOKIES

Toutes les informations nécessaires pour configurer ou désactiver les cookies pour chaque navigateur sont disponibles en suivant les liens ci-dessous :

De plus, l’utilisateur peut gérer le stockage des cookies dans son navigateur à l’aide des outils suivants :

Ghostery : www.ghostery.com/
Your Online Choices : www.youronlinechoices.com/fr/

Date de la dernière mise à jour : juin 2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – RÈGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que conformément aux dispositions de la législation nationale en matière de protection des données, nous vous informons ci-après des aspects relatifs au traitement des données à caractère personnel collectées :

2 – IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

En fonction de la finalité de chaque traitement, les données collectées peuvent être traitées par les responsables du traitement suivants :

Les données personnelles fournies dans le cadre des processus suivants seront traitées, en qualité de responsable du traitement, par AIRZONE FRANCE S.A.R.L. (SIRET 48924347700093) 3 Avenue de L’Opera 75001 – Paris – FRANCE; téléphone : +33 1 82 88 51 19 et e-mail rgpd@airzonecontrol.com :

• Inscription des utilisateurs.
• Gestion des devis et commandes en ligne.
• Envoi de communications commerciales.
• Analyse des habitudes et des préférences de l’utilisateur.
• Plan de renouvellement.
• Réalisation d’activités de formation.

Les données personnelles fournies dans le cadre des contextes suivants seront traitées, en qualité de responsable du traitement, par CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA S.L. (NIF B-92611102), Calle Marie Curie nº 21, CP 29590 Campanillas, Malaga (Espagne) ; téléphone : +34 900 400 445 et e-mail rgpd@airzonecontrol.com :

• Formulaire de contact.
• Publication d’avis.
• Enquêtes de qualité.
• Testeurs.
• Formulaire de réclamations et de plaintes.

Lorsque l’utilisateur envoie sa candidature spontanée afin d’être intégré à la bourse d’emploi des sociétés du groupe Airzone, les données seront traitées, en tant que co-responsables du traitement, conformément à l’article 26 du RGPD, par les sociétés suivantes :

• AIRZONE CLIMA S.L. (NIF B92974914) Calle Marie Curie nº 21, CP 29590 Campanillas, Malaga (Espagne) ; téléphone : +34 900 400 445 et e-mail : serviciocomercial@airzonecontrol.com
• AIRZONE FRANCE S.A.R.L. (VAT FR66489243477) 3 Avenue de L’Opera 75001 – Paris – FRANCE ; téléphone : +33 1 82 88 51 19 et e-mail : sedentaire@airzonefrance.fr
• AIRZONE ITALIA S.R.L. (Code fiscal 05061570965) Via Fabio Filzi 19/E 20032 Cormano (MI) Italie ; téléphone : +39 02 56814756 et e-mail commerciale@airzoneitalia.it.
• CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA S.L. (NIF B-92611102), Calle Marie Curie nº 21, CP 29590 Campanillas, Malaga (Espagne) ; téléphone : +34 900 400 445 et e-mail : sales@airzonecontrol.com

Dans ce dernier cas, les sociétés susmentionnées ont signé un accord dans lequel elles s’engagent à traiter de manière conjointe l’exercice des droits des parties intéressées à l’adresse postale et e-mail indiquée dans les présentes mentions légales, ainsi qu’à respecter les mêmes standards en matière de confidentialité et de protection des données. À cette fin, les parties établissent des mesures techniques et organisationnelles conjointes pour garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la conservation des données à caractère personnel traitées.

Si l’utilisateur soumet son CV dans le cadre d’une offre d’emploi spécifique, ses données seront traitées par l’entreprise responsable de ce processus de sélection pour gérer sa participation à celui-ci.

3 – FINALITÉ DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS

Inscription des utilisateurs : les données recueillies lors du processus d’enregistrement des utilisateurs sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion du profil.
• Accès à votre historique de commande, ainsi qu’à l’état de vos commandes.
• Gestion des garanties et des retours.
• Si vous achetez un produit qui nécessite le téléchargement de l’application mobile « Airzone Cloud » gérée par CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA, comme étape préalable à l’utilisation de l’application correspondante, vous serez informé de la finalité du traitement, de la période de conservation des informations, de la base du traitement et de la procédure permettant d’exercer vos droits.

Devis et commandes en ligne (professionnels) : les données recueillies lors du processus de gestion des commandes en ligne sont traitées pour gérer les devis et, le cas échéant, procéder à la livraison des commandes passées, gérer le processus de facturation et assurer le service après-vente et le service clientèle.

Devis pour particuliers : les données sont recueillies afin d’envoyer le devis demandé.

Envoi de communications commerciales : si la personne concernée a accepté de manière expresse de recevoir des communications commerciales, ses données sont utilisées pour l’envoi de communications personnalisées portant sur nos produits et services. Ces informations peuvent être envoyées par la poste, par téléphone ou par voie électronique, et peuvent impliquer l’envoi d’informations personnalisées. Tenez compte du fait que ce traitement des données implique l’analyse de votre profil d’utilisateur ou de client pour déterminer vos préférences et connaitre, avant de vous envoyer ces informations, quels sont les produits ou services qui correspondent le mieux à vos habitudes de navigation et d’achat. Par exemple, en fonction de votre historique d’achat et de navigation, nous pouvons personnaliser nos suggestions sur des produits ou des services qui, selon nous, peuvent vous intéresser.

Analyse des habitudes et des préférences de l’utilisateur : nous utilisons des informations sur les habitudes et les préférences des utilisateurs pour réaliser des études de marché visant à optimiser le processus de vente, la conception axée sur la demande de nos services et produits, ainsi que pour pouvoir afficher des contenus personnalisés. Nous analysons la facilité d’utilisation du site Internet pour améliorer les contenus et les services proposés dans ces environnements. Pour cela, nous analysons le comportement des utilisateurs à des fins statistiques et d’analyse pour comprendre comment ils interagissent avec notre site et pouvoir ainsi apporter des améliorations.

Rubrique de contact : les informations recueillies dans le formulaire de contact seront utilisées pour répondre à la question ou à la demande d’information de l’utilisateur.

Plan de renouvellement : les informations seront utilisées dans le but de traiter votre demande afin que vous puissiez bénéficier des conditions du Plan de renouvellement.

Travailler avec nous : si l’utilisateur nous soumet sa candidature spontanée, ses données seront traitées, sous le régime de la co-responsabilité, par les entités indiquées dans la première section de la présente politique de confidentialité, afin de gérer sa participation à différents processus de sélection qui correspondent à son profil professionnel. Si vous nous envoyez votre CV dans le cadre d’une offre d’emploi spécifique, vos données seront traitées par l’entreprise responsable de ce processus de sélection pour gérer votre participation à celui-ci.

Publication d’avis : lorsque vous nous envoyez directement votre évaluation de nos services, cet avis peut être publié sur le site web et les environnements de l’entreprise, afin de fournir des informations sur le niveau de satisfaction des clients par rapport au service fourni. De plus, nous pouvons publier des avis publiés dans des environnements tiers (par exemple, Amazon), auquel cas nous nous limitons à reproduire les informations publiées par l’utilisateur dans ces environnements, sans qu’il s’agisse d’opinions vérifiées par notre société.

Enquêtes de qualité : lorsque vous participez à l’une de nos enquêtes de qualité, les informations seront traitées pour analyser le niveau de satisfaction par rapport aux services et produits fournis, ainsi que pour mettre en œuvre les améliorations nécessaires afin d’atteindre des conditions optimales de fonctionnalité et d’efficacité dans le processus de commercialisation et de service à l’utilisateur.

Testeurs : les données personnelles des participants à des tests effectués sur nos produits et services seront traitées dans le but d’analyser les fonctionnalités de ces derniers et d’évaluer, le cas échéant, les possibilités d’amélioration.

Formation : les informations seront traitées dans le seul but de faciliter votre participation aux activités de formation que vous sélectionnez.

Service après-vente, gestion de la garantie des produits et, le cas échéant, traitement des réclamations et des plaintes : Les données personnelles collectées seront utilisées dans le but de gérer l’incident.

4 – NATURE DES DONNÉES TRAITÉES

Enregistrement des utilisateurs et traitement et gestion des devis et des commandes en ligne : les informations recueillies se limitent aux données d’identification, aux coordonnées et, le cas échéant, aux données de l’activité commerciale, de facturation et aux données liées au produit acheté à travers ce processus en ligne.

Envoi de communications commerciales personnalisées et analyses de profils : nous recueillons uniquement les données d’identification et les coordonnées (adresse postale/e-mail). Pour l’analyse des profils, nous utilisons des données agrégées, associées à des pseudonymes (cookies, pixels ou technologies similaires), qui nous permettent de faire des estimations, des pronostics et des analyses sur les centres d’intérêt des utilisateurs.

Formulaire de contact : nous enregistrons les données d’identification et de contact, ainsi que les informations liées à la demande ou à la question de l’utilisateur.

Plan de renouvellement : seules les données d’identification et de contact de la personne ayant demandé le plan de renouvellement seront traitées.

Travailler avec nous : les données traitées sont limitées aux données d’identification, du CV et de contact du demandeur d’emploi.

Publication d’avis : en ce qui concerne les avis publiés dans notre environnement, les données traitées sont limitées aux données d’identification.

Enquêtes de qualité : si vous réalisez des enquêtes de satisfaction, nous pourrons collecter des données d’identification et de contact, le cas échéant.

Testeurs : si vous décidez, de manière volontaire, de participer au test d’un de nos produits et services, nous collecterons uniquement des données d’identification et de contact.

Formation : les informations recueillies sont limitées aux données d’identification et de contact, afin de faciliter la participation aux activités de formation.

Enregistrement des utilisateurs, gestion des devis et des commandes en ligne et gestion du service après-vente : Les informations collectées se limitent aux données d’identification, de contact et, le cas échéant, aux données relatives à l’activité commerciale, aux données de facturation et aux données liées au produit acheté via ce processus en ligne.

Lorsque nous vous demanderons de fournir vos données personnelles via un formulaire pour vous donner accès à certaines fonctionnalités ou services, nous vous indiquerons certains champs comme obligatoires s’il s’agit de données dont nous avons besoin pour pouvoir vous fournir le service ou vous donner accès à la fonctionnalité en question. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il se peut que vous ne puissiez pas compléter votre inscription en tant qu’utilisateur ou que vous ne puissiez pas profiter des services ou fonctionnalités demandés.

5 – BASE LÉGITIMANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Enregistrement de l’utilisateur, gestion des devis et gestion des commandes en ligne : le traitement est légitimé par l’exécution de la relation contractuelle unissant les parties, conformément aux dispositions de l’article 6.1.b) du RGPD.

Envoi de communications commerciales : dans ce cas, le traitement est légitimé par le consentement formel et sans équivoque de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 6.1.a) du RGPD. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, ce qui ne remet nullement en cause la licéité du traitement effectué préalablement au retrait du consentement.

Analyse de profils et des préférences des utilisateurs : le traitement est légitimé par l’intérêt légitime de CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA visant à améliorer les processus interne afin d’optimiser les services et les produits proposés aux utilisateurs, conformément aux dispositions de l’article 6.1.f) du RGPD.

Formulaire de contact : le traitement est légitimé par le consentement formel et sans équivoque de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 6.1.a) du RGPD. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, ce qui ne remet nullement en cause la licéité du traitement effectué préalablement au retrait du consentement.

Plan de renouvellement : le traitement des données est légitimé par l’exécution de la relation contractuelle unissant les parties, conformément aux dispositions de l’article 6.1.b) du RGPD.

Travailler avec nous : le traitement des données est légitimé par l’exécution de la relation précontractuelle unissant les parties, conformément aux dispositions de l’article 6.1.a) du RGPD.

Publication d’avis : les avis que nos clients nous fournissent directement seront traités sur la base du consentement à la publication obtenu auprès de ces derniers. Le client pourra retirer son consentement à tout moment, ce qui ne remet nullement en cause la licéité du traitement effectué préalablement au retrait. Dans le cas d’avis obtenus auprès de tiers (par exemple Amazon), le traitement est légitimé par l’intérêt légitime de l’entreprise à fournir des informations sur les opinions des clients concernant les services fournis. Dans ces cas, le client peut demander à tout moment le retrait de son avis de notre site web, en envoyant un e-mail à rgpd@airzonecontrol.com.

Enquêtes de qualité : le traitement est légitimé par l’intérêt légitime visant à optimiser et améliorer les services fournis aux clients, conformément aux dispositions de l’article 6.1.f) du RGPD. Cependant, la participation à chacune des enquêtes de qualité est volontaire et la personne concernée peut décider librement de participer ou non.

Testeurs : la légitimité du traitement repose sur le consentement donné. L’intéressé pourra retirer ce consentement à tout moment, ce qui ne remet nullement en cause la licéité du traitement effectué préalablement au retrait.

Formation : le traitement est légitimé par l’exécution de la relation contractuelle unissant les parties, conformément aux dispositions de l’article 6.1.b) du RGPD.

Gestion du service après-vente Réclamations et plaintes : Le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous vous informons ci-après des différents contextes dans lesquels nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers :

• Dans le cadre du processus de livraison des commandes, les données à caractère personnel collectées sont communiquées à l’entreprise de transport correspondante. Nous vous informons que si le processus de vente et de livraison du produit implique le transfert international de données, nous ne travaillerons qu’avec des fournisseurs qui offrent des garanties adaptées conformément aux dispositions de l’article 46 du Règlement Général sur la Protection des Données.

• Lorsque vous demandez à ce que le produit soit installé, vos données seront communiquées au professionnel/à l’entreprise en charge du processus d’installation

• Entités financières, lorsque cela est nécessaire pour la gestion des recouvrements, dans les conditions établies avec votre accord.

• Fournisseurs de services technologiques ou analytiques.

• Autres entreprises du groupe, lorsque pour l’exécution du service ou de la demande que vous nous envoyez, il est strictement nécessaire que cette communication se produise. Par exemple, dans le cas où votre demande est liée à une commande que vous avez passée auprès d’une autre société du groupe. De même, il est possible que des données soient communiquées à la société Corporación Empresarial Altra S.L., pour l’accomplissement des obligations propres à la société mère, conformément aux dispositions de l’article 48 du RGPD. D’autre part, si vous décidez d’utiliser la plateforme sur différents marchés (c’est-à-dire en créant des comptes d’utilisateurs enregistrés sur différents marchés avec la même adresse e-mail), nous pourrions avoir besoin de divulguer ou de transférer les informations liées à votre compte à la société du groupe opérant sur ces marchés, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution des services fournis.

• Prestataire de services liés au traitement des demandes, au service client, ainsi qu’à la fourniture d’une assistance dans la gestion interne de l’exercice des droits en matière de protection des données.

• Autorités publiques, forces et corps de sécurité et/ou tribunaux, lorsque la loi l’exige.

7 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont conservées pour une durée indéterminée à moins que vous ne fassiez une demande de retrait de notre base de données d’utilisateurs, auquel cas nous procèderons à la suppression de vos informations.

Les informations liées au processus de présentation des devis et de gestion des commandes en ligne sont conservées pendant la durée nécessaire pour gérer la présentation du devis et, le cas échéant, gérer les commandes. Les données relatives à l’historique de commande seront conservées durant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous.

Les données collectées à travers le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à votre question ou votre demande d’information. Ensuite, ces informations sont bloquées et conservées jusqu’au délai de prescription des actions légales, puis elles sont supprimées.

Plan de renouvellement : les informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour gérer la mise en oeuvre du plan de renouvellement. Ensuite, ces informations sont bloquées et conservées jusqu’au délai de prescription des actions légales, puis supprimées.

Travailler avec nous : les données fournies dans le cadre d’un processus de sélection seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de ce processus de sélection et seront ensuite supprimées, à moins que le candidat n’ait autorisé leur conservation afin de pouvoir participer à de futurs processus de sélection. Si le CV est envoyé dans le cadre d’une candidature spontanée, les données seront conservées pendant une durée de deux (2) ans.

Publication d’avis : les avis pourront rester publiés sur le site web tant que vous n’aurez demandé pas leur retrait. De même, la société se réserve le droit de supprimer les contenus susceptibles d’être illicites ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Enquêtes de qualité : les données obtenues dans le cadre des enquêtes de satisfaction réalisées seront conservées pendant la durée nécessaire pour établir des stratégies d’amélioration des processus internes sur la base des évaluations reçues. Les données resteront ensuite bloquées jusqu’au délai de prescription des actions légales, puis elles sont supprimées.

Testeurs : comme dans le cas précédent, les données personnelles des participants aux tests effectués sur nos produits et services seront conservées pendant la durée nécessaire pour déterminer si ces produits et services doivent être améliorés. Les données resteront ensuite bloquées jusqu’au délai de prescription des actions légales, puis elles sont supprimées.

Formation : les données relatives aux activités de formation seront conservées tant que le registre des utilisateurs sera conservé, afin que vous puissiez accéder à votre historique de formation. Toutefois, vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte et/ou la suppression des informations relatives aux cours auxquels vous avez participé.Les informations relatives au service après-vente, notamment les réclamations et les plaintes, seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes du client, à l’exécution de la garantie du produit, le cas échéant, et au traitement des éventuelles réclamations et plaintes. Les informations seront ensuite conservées de manière sécurisée pendant la durée de prescription des actions en justice, puis supprimées.

8 – VÉRACITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Réclamations et plaintes : Les informations seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réclamation ou la plainte. Après quoi, elles seront conservées de manière sécurisée pendant le délai de prescription des actions en justice. Une fois ce délai passé, elles seront supprimées.

9 – EXERCICE DES DROITS

Droit d’accès : vous avez le droit de savoir si le responsable du traitement traite vos données personnelles ou pas et vous avez le droit d’accéder aux informations suivantes : les fins du traitement ; les catégories de données traitées ; les destinataires ou les catégories de destinataires à qui sont communiquées ou seront communiquées vos données ; si possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Droit de rectification : vous avez le droit de demander au responsable du traitement de mettre à jour ou de rectifier des données personnelles inexactes qui vous concernent. En outre, compte tenu des fins du traitement, vous avez le droit de faire compléter vos données personnelles incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Pour cela, vous devez nous indiquer dans votre demande les données concernées et la correction à faire. Par ailleurs, vous devez joindre à votre demande, le cas échéant, les documents nécessaires prouvant l’inexactitude ou le caractère incomplet des données faisant l’objet du traitement.

Droit d’effacement : vous avez le droit de demander au responsable du traitement d’effacer les données personnelles qui vous concernent dans l’une des circonstances suivantes :

• si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ;

• si vous retirez votre accord, pourvu que le traitement ne repose pas sur une autre base légale ;

• si vous vous opposez au traitement et que d’autres raisons légitimes ne justifient pas le traitement ; si les données ont été traitées illégalement.

Droit à la limitation : vous avez le droit de demander au responsable du traitement la limitation du traitement de vos données personnelles dans l’une des circonstances suivantes :

• si vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles au cours du délai dont dispose le responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données ;

• si vous considérez que le traitement est illicite et êtes opposé à la suppression de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation ;

• si le responsable du traitement n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que l’utilisateur en a besoin pour présenter ou exercer une réclamation ou se défendre ;

• si vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la période requise pour vérifier si les raisons légitimes du responsable du traitement prévalent contre les vôtres.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous avez communiquées au responsable du traitement sous un format structuré, utilisé couramment et lisible à la machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que puisse s’y opposer le responsable du traitement, quand le traitement repose sur le consentement et qu’il est réalisé par des moyens automatisés. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit de faire transmettre les données personnelles directement de responsable à responsable lorsque cela est techniquement possible. Ce droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement requis pour réaliser une mission menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement. Le droit à la portabilité n’est pas applicable aux données ayant pu être obtenues par le responsable du traitement à partir de données dérivées directement de l’utilisation par le responsable du traitement des services fournis.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données qui vous concernent, à tout moment, y compris en ce qui concerne le profilage. Si vous exercez ce droit, le responsable du traitement cessera de traiter vos données personnelles, hormis en cas de raisons légitimes impérieuses justifiant que le traitement prévaut contre vos intérêts, vos droits et libertés, ou pour formuler ou exercer des réclamations ou s’en défendre.

Si vous considérez que le responsable du traitement a porté atteinte à vos droits en matière de protection des données lors du traitement de vos données personnelles, en particulier si vous n’avez pas pu exercer vos droits en la matière, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la CNIL www.aepd.es) ou, le cas échéant, auprès de l’autorité de contrôle compétente.

10 – RÉSEAUX SOCIAUX

Le responsable du traitement utilise un profil sur certains des principaux réseaux sociaux d’Internet et est responsable des contenus qui y sont publiés. Le responsable du traitement n’extrait en aucun cas des données de réseaux sociaux, à moins d’avoir obtenu le consentement spécifique et explicite de l’utilisateur.

11 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en vue de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Si tel est le cas, le responsable du traitement annoncera sur cette page les modifications introduites dans un délai raisonnable avant leur mise en application.

Date de la dernière mise à jour : juin 2025

MENTIONS LÉGALES

1 – DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet portant sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE, selon le sigle espagnol), nous vous communiquons les coordonnées du propriétaire du site Internet :

– Raison sociale : AIRZONE FRANCE S.A.R.L. (ci-après, AIRZONE FRANCE).
– Numéro d’identification fiscale (SIREN) : 489243477.
– Siège Social: 3 Avenue de L’Opera 75001 – Paris – FRANCE
– E-mail : legal@airzonecontrol.com
– Téléphone : +33 1 82 88 51 19

2 – CONTENUS

Tous les contenus proposés sur ce site vous sont fournis à l’utilisateur à des fins d’information, ainsi que pour gérer le processus de vente en ligne de nos produits et de nos services. Toute personne accédant à ce site Internet assume par là même la condition d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les indications mentionnées dans la documentation légale du site Internet ainsi que toute autre disposition prévue par la loi en vigueur à ce sujet.

3 – LIENS

Dans le cas de liens vers des sites tiers, l’utilisateur sera alors régi par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du nouveau site, et dégage AIRZONE FRANCE de toute responsabilité et obligation juridique quant à l’utilisation de ces sites. Toutefois, dans le cas où elle aurait effectivement connaissance de l’illicéité des contenus proposés sur les liens de sites tiers, AIRZONE FRANCE s’engage à éliminer lesdits liens de manière immédiate et à en informer les autorités compétentes.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu affiché sur le site web et, en particulier, les conceptions, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez également que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page sont la propriété exclusive d’AIRZONE FRANCE et/ou de tiers, qui sont les seuls à pouvoir les utiliser de manière commerciale. Pour toutes ces raisons, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, dégageant AIRZONE FRANCE de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au site web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse.

Les présentes mentions légales du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de son contenu que ceux expressément prévus dans le présent document. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par AIRZONE FRANCE ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Le contenu, les textes, les photographies, les conceptions, les logos, les images, les programmes d’ordinateur, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés dans le cadre des droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. AIRZONE FRANCE est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou bien dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser ces éléments.

De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information dont les contenus peuvent être dotés. En tant qu’utilisateur de ce site web, vous vous engagez à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les enfreindre. AIRZONE FRANCE se réserve, dans tous les cas, la possibilité de mettre en œuvre tous les moyens ou actions légales à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle.

5 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez visiter ce site web sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Cependant, il existe plusieurs modalités d’envoi de question ou de formulaire, ainsi que plusieurs modalités relatives à l’achat de services, dans lesquelles les données personnelles sont collectées et traitées. Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, vous garantissez leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité.

AIRZONE FRANCE a mis en place des procédures internes permettant de garantir le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que celles de la législation nationale en matière de protection des données. Vous pouvez accéder à toutes les informations relatives au traitement de vos données sur ce site web, dans notre politique de confidentialité.

6 – UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier qui se télécharge sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il accède à certains sites web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur et sur son ordinateur. Selon les informations qu’il contient et l’utilisation de l’ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaitre l’utilisateur. Les informations sur le type de cookies non nécessaires à la navigation sont disponibles dans notre Politique de cookies.

7 – MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, AIRZONE FRANCE met en œuvre et assure les conditions de sécurité les plus strictes exigées par la loi pour protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur contre une perte accidentelle, un accès, un traitement ou une divulgation non autorisés. L’un des principaux objectifs d’AIRZONE FRANCE est de faire en sorte que les protocoles et systèmes de sécurité mis en place permettent le bon fonctionnement du site, de ses fonctionnalités et de ses services, tout en préservant l’intégrité des données et des informations qui y sont stockées. Les services sont fournis à l’aide des propres moyens techniques du site ou, ponctuellement, par des tiers qui ont adopté les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé grâce aux techniques et technologies d’usage à l’heure actuelle. AIRZONE FRANCE veille à ce que la navigation sur son site et l’utilisation de ses services par les utilisateurs se fasse au profit d’une expérience satisfaisante ; c’est pourquoi elle ne travaille qu’avec des fournisseurs jouissant d’une bonne réputation et d’une solvabilité technique, de manière à garantir le respect des normes de sûreté en vigueur, afin d’empêcher toute perte, utilisation abusive ou accès à des personnes non autorisées. La transmission d’informations via Internet n’est toutefois pas entièrement sécurisée ; bien qu’AIRZONE FRANCE ne néglige aucun effort pour protéger vos données, elle n’est pas en mesure de garantir la sécurité totale de ces données lors de leur accès au site. Par conséquent, vous assumez tous les risques et périls concernant toutes les informations que vous envoyez. Dès réception de vos données, AIRZONE FRANCE appliquera des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du site, un identifiant ou un mot de passe est généré, vous vous engagez à l’utiliser de manière responsable et confidentielle. Par conséquent, vous serez responsable de sa conservation et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre à des tiers d’accéder aux services et/ou contenus susmentionnés. De même, vous vous engagez à signaler à AIRZONE FRANCE tout fait pouvant impliquer une utilisation inappropriée de votre mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, en l’absence de toute notification comme indiqué précédemment, AIRZONE FRANCE décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe. Vous restez responsable de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du site web par un tiers illégitime.

8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AIRZONE FRANCE décline toute responsabilité concernant :
– Les interruptions du fonctionnement normal du site résultant d’un cas de force majeure ou de toute autre raison ne pouvant être attribuée à CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA qui empêcheraient le fonctionnement total ou partiel du site ;

– L’utilisation de données erronées ou fausses de la part de l’utilisateur, y compris les erreurs susceptibles d’avoir été commises par celui-ci au moment de son inscription ou découlant du manque de mise à jour de ses données.

9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout conflit ou différend ayant trait au présent site ou aux activités qui s’y déroulent est soumis au droit français, ce à quoi les parties consentent expressément, et relève des instances judiciaires et tribunaux de la ville de Paris, exception faite des situations où l’utilisateur bénéficie de la condition de consommateur, auquel cas les parties acceptent de se soumettre aux instances judiciaires et tribunaux du domicile dudit consommateur.

10 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

AIRZONE FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à son gré ou en raison d’une modification de la loi, de la jurisprudence ou des pratiques entrepreneuriales. Si une modification est introduite par AIRZONE FRANCE, le nouveau texte sera publié dans cette section où l’utilisateur pourra en prendre connaissance. Dans tous les cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les normes prévues au moment précis où ils accèdent au site.

Date de la dernière mise à jour : juin 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONTRATS B2C

1 – INTRODUCTION

Les présentes conditions générales applicables aux contrats (ci-après les « conditions générales ») régulent le processus de vente en ligne ainsi que les modalités et les conditions des relations entre les parties. L’acceptation de ces conditions générales implique la conformité avec toutes les sections de ce document.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet portant sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous vous communiquons les coordonnées du responsable de ce processus de vente en ligne :

• Raison sociale : Corporación Empresarial Altra, S.L. (ci-après Altra Corporación).
• Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-92611102.
• Société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Malaga, au tome 3745, livre 2656, feuillet 140, page MA-75590, inscription 4.
• Adresse : Calle Marie Curie nº 21, CP 29590 Campanillas, Malaga (Espagne).
• E-mail : customers@airzonecontrol.com
• Téléphone : +34 902 400 445.

2 – LOI APPLICABLE

Ces conditions générales ont été rédigées, entre autres, en vertu des dispositions de la règlementation suivante :

• Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, en particulier concernant le commerce électronique dans le marché intérieur (Directive sur le commerce électronique).
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.
• Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre qui promulgue le texte codifié de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU).
• Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales applicables aux contrats.
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Ce document, disponible dans la langue que vous avez sélectionnée parmi celles proposées sur ce site, constitue le cadre des conditions générales régissant le processus de vente en ligne.

3 – CAPACITÉ JURIDIQUE DE L’ACHETEUR

Pour que l’utilisateur acquière la condition de client, il doit avoir la capacité juridique nécessaire pour se lier. Si vous ne réunissez pas cette condition, vous ne pouvez pas faire d’achats à travers ce mode de vente en ligne pour professionnels. La vente aux mineurs n’est pas autorisée.

Au cours du processus d’achat, vous devez accepter pleinement et sans réserve les conditions générales. Ces dernières sont toujours incluses pour acceptation préalable au moment de l’achat, ainsi que dans le processus de confirmation de cet achat, pour que vous puissiez les enregistrer afin de pouvoir les consulter ultérieurement en cas de besoin.

4 – INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS D’ACHAT

Pour faire un achat en ligne, suivez les étapes ci-dessous :

1. Sélectionnez le dispositif Aidoo que vous souhaitez acheter.
2. Indiquez l’adresse de livraison pour le dispositif sélectionné.
3. Indiquez les données de l’utilisateur. La saisie de ces informations entraine la création automatique d’un compte utilisateur en attente d’activation sur Airzone Control. L’utilisateur recevra sur le compte de messagerie indiqué dans le formulaire un e-mail contenant des informations pour activer ce compte, l’activation de ce dernier étant facultative. L’activation du compte permet à l’utilisateur d’accéder en direct au suivi de ses commandes et à la progression de ses demandes de garantie ou de retour.
4. Après confirmation des données de l’utilisateur, le paiement sera effectué via la passerelle de paiement.
5. Pour terminer, un résumé du processus d’achat est affiché et vous recevrez un e-mail avec la confirmation de l’achat de votre commande.

Au cours du processus d’achat, vous pouvez modifier ou corriger les données indiquées auparavant en accédant à la section correspondante. Vous êtes tenu de communiquer des données correctes et actualisées.

5 – PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros/dollars, taxes comprises.

CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA prend en charge les frais de douanes appliqués au cours du processus de livraison du produit, le cas échéant.

Lors de la commande, vous pouvez régler vos achats selon le mode de paiement suivant :

Carte de crédit/débit

Le paiement par carte de crédit/débit implique que les informations de votre carte seront envoyées directement à l’établissement bancaire chargé de la gestion du paiement.

Avec ce mode de paiement, CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA n’enregistre ni ne manipule aucune donnée concernant votre numéro de carte. Toutes les données sont traitées directement par le fournisseur des services de paiement, de sorte qu’CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA est toujours à même d’assurer la plus grande transparence et confidentialité lors de la transaction. Le paiement de votre commande est réalisé directement avec cet établissement, ce qui vous garantit une sécurité maximale.Les moyens de paiement disponibles via la passerelle de paiement sont les cartes de débit, de crédit ou prépayées (Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro et Euro 6000).

En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service clientèle.

Vous acceptez de recevoir la facture de l’achat réalisé par voie électronique. Les factures électroniques sont envoyées au format PDF par e-mail et sont également à votre disposition dans votre espace privé. Vous pouvez demander une copie de la facture au format papier dans votre espace privé.

6 – LIMITES GÉOGRAPHIQUES DE LA VENTE

Les limites géographiques prévues pour cette plateforme de vente sont les marchés et les pays indiqués dans le processus de vente en ligne.
Si vous souhaitez que le produit vous soit livré dans une zone géographique non prévue dans le processus de vente en ligne, le service clientèle devra évaluer au préalable la viabilité de la livraison et vous enverra un devis spécifique indiquant les couts et les délais.

7 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai dépend du lieu de livraison sélectionné. Pour cette raison, à chaque commande, une fois que vous aurez choisi le ou les produits et indiqué l’adresse de livraison, le système calcule le délai de livraison estimé, qui vous sera communiqué.

8 – FRAIS DE PORT

Les frais de port dépendent du lieu de livraison. Pour cette raison, à chaque commande, une fois que vous aurez choisi le ou les produits et avoir indiqué l’adresse de livraison, le système calcule et vous communique le montant des frais de port.

9 – RÉTRACTION

Vous jouissez d’un droit de rétractation en vertu duquel vous pouvez retourner le produit reçu si vous constatez qu’il ne répond pas à vos attentes. Vous disposez d’un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer ce droit de rétraction. Pour pouvoir exercer ce droit, le produit doit être en parfait état et renvoyé avec toutes les pièces.

Après vérification de l’état de la marchandise, l’achat est remboursé à travers le même mode de paiement utilisé par l’acheteur et, en toute hypothèse, dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise ou, si la marchandise n’a pas été reçue une fois ce délai écoulé, dans un délai maximum de 40 jours calendaires à compter de la date à laquelle CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA aura pris effectivement connaissance de l’envoi de celle-ci. Pour cela, l’acheteur doit joindre le justificatif d’envoi sur la plateforme. L’acheteur est tenu d’assumer les frais de renvoi dérivés de l’exercice du droit de rétraction.

Toute demande de retour peut être effectuée à travers l’espace privé de l’utilisateur, qui nous sert de canal direct pour répondre aux demandes des clients.

Pour présenter la demande de retour de manière facile et rapide, nous vous recommandons de vous connecter à votre espace privé, d’accéder à la commande associée à l’article que vous souhaitez retourner, puis d’appuyer sur « Retour ». Si la commande contient plusieurs articles, vous devrez sélectionner l’article en question en indiquant son numéro de série. Pour lancer la procédure de retour, sélectionnez l’article et appuyez sur « Envoyer ».

Vous pouvez également accéder à notre formulaire de rétractation en cliquant ici. Une fois celui-ci rempli, envoyez-le par courrier postal ou e-mail, aux adresses respectives indiquées dans la première section de ces Conditions générales applicables aux contrats. Dans tous les cas, nous vous confirmerons sans délai et sur un support durable la réception de votre rétractation.

N’oubliez pas qu’en cas de rétraction concernant des achats réalisés depuis des territoires soumis à des frais de douanes, les frais de retour impliquent que le consommateur doit payer les taxes et frais entrainés par ce processus.

10 – GARANTIE

La garantie du produit n’est valable que si tous les éléments de l’installation d’un système, tant électroniques que mécaniques (platines centrales, nodules, thermostats, moteurs et câbles), sont de la marque Airzone. Il est indispensable de présenter la facture d’achat originale pour activer la garantie. La demande de garantie doit être approuvée par le service d’assistance technique d’CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA. Toute demande de garantie doit être traitée via www.airzonecontrol.com. Les demandes de garantie expirent 40 jours calendaires après leur acceptation.Veuillez bien vouloir noter que la garantie est applicable à tous les clients en compte direct Airzone.
Le fabricant garantit le bon fonctionnement du produit dans le cadre d’un usage conforme à sa finalité et d’une installation et utilisation conformes aux instructions présentes dans les manuels d’installation et d’utilisation.

L’ensemble des produits fabriqués par CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA sont garantis selon leur catégorie et leur date d’achat:

Tous les produits fabriqués par CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA livrés à partir du 1er avril 2025 bénéficient d’une garantie selon leur catégorie :

5 ans pour les produits mécaniques (diffuseurs et registres motorisés ou non)

3 ans pour les autres produits

En cas de produit défectueux, CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA assure, selon le cas, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat sans aucuns frais pour le consommateur. CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA s’engage à répondre des défauts de conformité des produits qui apparaissent dans les deux ans à compter de la date de livraison. En tant que consommateur et utilisateur, vous devez communiquer à CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où vous l’avez constaté. À cet égard, vous pouvez demander l’exécution de la garantie à travers votre espace privé et nous vous communiquerons le processus de réparation ou de remplacement.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou par l’usure normale, ni les défauts causés par négligence, des chocs, une utilisation ou des manipulations inadaptées, par des conditions de stockage inadéquates pouvant endommager le produit, telles que des températures extrêmes ou l’exposition à l’humidité, des tensions inadaptées, des accidents électriques, une installation ou une utilisation non conforme et non effectuée par le service technique autorisé, le cas échéant, et ne couvre pas non plus les matériaux soumis à l’usure dans des conditions d’utilisation normales. Sont exclus de la garantie, les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non autorisée par CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA.

Jusqu’à preuve du contraire, il est entendu que les produits sont conformes à l’achat s’ils répondent à toutes les exigences indiquées ci-dessous :

a) ils correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités présentées à l’acheteur et utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

b) ils sont adaptés aux utilisations pour lesquelles les produits du même type sont normalement destinés ;

c) ils offrent les qualités et les prestations habituelles d’un produit du même type que le consommateur et utilisateur est en droit d’attendre étant donné la nature du produit ;

d) si le produit est défectueux pendant la période de garantie, vous pouvez le renvoyer avec tous les accessoires, auquel cas CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA assume les frais de port entrainés par le renvoi du produit. CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA vous renverra le produit réparé ou un produit neuf sans aucuns frais ;

e) CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA met gratuitement à votre disposition son entreprise de transport pour renvoyer la marchandise défectueuse.

g) vous devez gérer le processus de retour dans votre espace privé.

11 – ASSISTANCE TECHNIQUE ET SERVICE CLIENTÈLE

CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA met à votre disposition dans votre espace privé un canal pour nous contacter à travers lequel nous répondons à vos questions concernant les produits achetés sur le site Internet.

De même, CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA dispose de formulaires de plaintes et de réclamations, disponibles sur demande via les canaux de contact établis.

12 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable du traitement

Nous vous communiquons que les données personnelles que vous fournissez sont traitées par ALTRA CORPORACIÓN, sise Calle Marie Curie nº 21, CP 29590 Campanillas, Malaga (Espagne) et titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B-92611102 ; e-mail : customers@airzonecontrol.com ; téléphone : +34 902 400 445.

Finalité du traitement des informations

Les données recueillies lors du processus d’enregistrement de l’utilisateur sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion du profil

• Accès à votre historique d’achat, ainsi qu’à l’état de vos commandes

• Gestion des garanties et des retours

Si vous achetez un produit qui nécessite le téléchargement de l’application mobile « Aidoo » comme étape préalable à l’utilisation de l’application correspondante, vous serez informé de la finalité du traitement, de la période de conservation des informations, de la base du traitement et de la procédure permettant d’exercer vos droits.

Les données recueillies lors du processus d’achat en ligne sont traitées pour gérer la livraison des produits achetés, le processus de facturation et assurer le service clientèle.

Nous utilisons des informations sur les habitudes et les préférences des utilisateurs pour réaliser des études de marché visant à optimiser le processus de vente, la conception axée sur la demande de nos services et produits, ainsi que pour pouvoir afficher des contenus personnalisés. Nous analysons la facilité d’utilisation du site Internet pour améliorer les contenus et les services proposés dans ces environnements. Pour cela, nous analysons le comportement des utilisateurs à des fins statistiques et d’analyse pour comprendre comment ils interagissent avec notre site et pouvoir ainsi apporter des améliorations.

Nature des données traitées

• Enregistrement des utilisateurs et processus d’achat en ligne : les informations recueillies se limitent aux données d’identification, aux coordonnées, aux données de l’activité commerciale, de facturation et aux données liées au produit acheté à travers ce processus d’achat en ligne.

• Envoi de communications commerciales personnalisées et analyses de profils : nous recueillons uniquement les données d’identification et les coordonnées (adresse postale/e-mail). Nous utilisons des données agrégées, associées à des pseudonymes ou anonymisées, ainsi que des algorithmes d’apprentissage automatiques, qui nous permettent de faire des estimations, des pronostics et des analyses sur les intérêts des utilisateurs de nos services.

Destinataires des données

Si vous avez demandé l’installation du dispositif, vos coordonnées seront communiquées à Airzone Clima S.L., numéro d’identification fiscale B92974914, en tant qu’entreprise chargée du processus d’installation.

Véracité des informations fournies

Toute information que vous fournissez doit être véridique et exacte. À cet égard, vous garantissez l’authenticité de toutes les données fournies dans les différents formulaires. De même, vous êtes responsable de mettre à jour toutes les informations fournies à ALTRA CORPORACIÓN si nécessaire afin qu’elles reflètent la réalité à tout moment. En tout état de cause, vous êtes seul responsable en cas de renseignements faux ou inexacts ainsi que des préjudices que cela peut causer à ALTRA CORPORACIÓN ou à des tiers en raison des informations fournies.

Base légitimant le traitement des données

• Données traitées en qualité d’utilisateur enregistré et processus d’achat en ligne : le traitement est légitimé par l’exécution de la relation contractuelle unissant les parties, conformément aux dispositions de l’article 6.1.b) du RGPD.

• Données liées à l’envoi de communications commerciales : dans ce cas, le traitement est légitimé par le consentement formel et sans équivoque de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 6.1.a) du RGPD. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, ce qui ne remet nullement en cause la licéité du traitement effectué préalablement au retrait du consentement.

• Données liées à l’analyse de profils et des préférences des utilisateurs : le traitement est légitimé par l’intérêt légitime d’ALTRA CORPORACIÓN visant à améliorer les processus interne afin d’optimiser les services et les produits proposés aux utilisateurs, conformément aux dispositions de l’article 6.1.f) du RGPD.

Conservation des données

Exercice des droits

Droit d’accès : vous avez le droit de savoir si ALTRA CORPORACIÓN traite vos données personnelles ou pas et vous avez le droit d’accéder aux informations suivantes : les fins du traitement ; les catégories de données traitées ; les destinataires ou les catégories de destinataires à qui sont communiquées ou seront communiquées vos données ; si possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Droit de rectification : vous avez le droit de demander à ALTRA CORPORACIÓN de mettre à jour ou de rectifier des données personnelles inexactes qui vous concernent. En outre, compte tenu des fins du traitement, vous avez le droit de faire compléter vos données personnelles incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Pour cela, vous devez nous indiquer dans votre demande les données concernées et la correction à faire. Par ailleurs, vous devez joindre à votre demande, le cas échéant, les documents nécessaires prouvant l’inexactitude ou le caractère incomplet des données faisant l’objet du traitement.

Droit d’effacement : vous avez le droit de demander à ALTRA CORPORACIÓN d’effacer les données personnelles qui vous concernent dans l’une des circonstances suivantes :

• si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ;

• si vous retirez votre accord, pourvu que le traitement ne repose pas sur une autre base légale ;

• si vous vous opposez au traitement et que d’autres raisons légitimes ne justifient pas le traitement ; si les données ont été traitées illégalement.

Droit à la limitation : vous avez le droit de demander à ALTRA CORPORACIÓN la limitation du traitement de vos données personnelles dans l’une des circonstances suivantes :

• si vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles au cours du délai dont dispose ALTRA CORPORACIÓN pour vérifier l’exactitude de ces données ;

• si vous considérez que le traitement est illicite et si ALTRA CORPORACIÓN s’est opposé à la suppression de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation ;

• si ALTRA CORPORACIÓN n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que l’utilisateur en a besoin pour présenter ou exercer une réclamation ou se défendre ;

• si vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la période requise pour vérifier si les raisons légitimes d’ALTRA CORPORACIÓN prévalent contre les vôtres.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous avez communiquées à ALTRA CORPORACIÓN sous un format structuré, utilisé couramment et lisible à la machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que puisse s’y opposer ALTRA CORPORACIÓN, quand le traitement repose sur le consentement et qu’il est réalisé par des moyens automatisés. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit de faire transmettre les données personnelles directement de responsable à responsable lorsque cela est techniquement possible. Ce droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement requis pour réaliser une mission menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conférés à ALTRA CORPORACIÓN. Le droit à la portabilité n’est pas applicable aux données ayant pu être obtenues par ALTRA CORPORACIÓN à partir de données dérivées directement de l’utilisation par ALTRA CORPORACIÓN des services fournis.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données qui vous concernent, à tout moment, y compris en ce qui concerne le profilage. Si vous exercez ce droit, ALTRA CORPORACIÓN cessera de traiter vos données personnelles, hormis en cas de raisons légitimes impérieuses justifiant que le traitement prévaut contre vos intérêts, vos droits et libertés, ou pour formuler ou exercer des réclamations ou s’en défendre.

Si vous considérez qu’ALTRA CORPORACIÓN a porté atteinte à vos droits en matière de protection des données lors du traitement de vos données personnelles, en particulier si vous n’avez pas pu exercer vos droits en la matière, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou, le cas échéant, auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Sécurité des informations

Pour protéger vos données et informations personnelles, ALTRA CORPORACIÓN utilise des technologies adaptées à l’état de la technique. À cet égard, notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés qui bénéficient d’une protection contre les attaques les plus courantes. Toutefois, aucune technologie n’étant parfaitement sûre, l’utilisateur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens à sa portée afin de préserver la sécurité de ses données. Nous vous recommandons tout spécialement d’utiliser des mots de passe robustes lors du processus d’enregistrement comme utilisateur, avec au moins 8 caractères comprenant des chiffres, des lettres, des majuscules, des minuscules et des caractères spéciaux. Nous vous conseillons également de modifier votre mot de passe régulièrement (au moins une fois par an) et de le changer immédiatement si vous pensez qu’un tiers a pu y avoir accès.

Compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, ALTRA CORPORACIÓN adopte les mesures de nature technique et organisationnelle permettant d’assurer la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur et éviter toute perte et tout traitement ou accès non autorisé.

13 – PLATEFORME DE RÉSOLUTION DE LITIGES EN LIGNE

La Commission européenne fournit une plateforme en ligne pour la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent présenter leurs réclamations à travers la plateforme de résolution de litiges en ligne.