CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONTRATS B2B

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent le processus de traitement des devis en ligne, ainsi que les conditions et exigences qui régissent la relation entre les parties. L’acceptation des Conditions générales implique l’acceptation de chacun des paragraphes décrits ici.

2. INFORMATION SUR L’ENTREPRISE

• Dénomination sociale: AIRZONE NORTH AMERICA CORPORATION (ci-après « AZNA »).
• EIN: 96-2417982
• Adresse: 2525 Ponce de León Boulevard, #Suite 300 Coral Gables, Floride 33134 (États-Unis).
• Courriel: legal@airzonecontrol.com
• Téléphone: +1 954 940 2137.

3. JURIDICTION APPLICABLE

Sous réserve des réglementations fédérales et étatiques des États-Unis, notamment le Code commercial uniforme (UCC), les directives de la FTC, la loi CAN-SPAM et les lois étatiques applicables en matière de confidentialité (CCPA).

4. CAPACITÉ JURIDIQUE DU CLIENT

Afin que l’acheteur soit considéré comme un Client, il doit exercer une activité professionnelle, être un entrepreneur ou une personne morale, et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer ce type de démarches.

Au cours du traitement des offres et des devis en ligne, le Client devra accepter pleinement et sans réserve les conditions générales. Ces dernières sont toujours incluses pour acceptation préalable au moment de l’achat, ainsi que dans le processus de confirmation de cet achat, pour que le Client puisse les enregistrer afin de pouvoir les consulter ultérieurement en cas de besoin.

5. LIMITES GÉOGRAPHIQUES

Les limites géographiques prévues pour cette plateforme de vente sont les marchés et les pays indiqués dans le processus de traitement des offres et des devis en ligne.

Si le Client souhaite que le produit soit livré dans une zone géographique non prévue dans le processus de traitement des offres et des devis en ligne, le service à la clientèle devra évaluer au préalable la viabilité de la livraison et enverra un devis spécifique indiquant les coûts et les délais.

6. INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS DE CRÉATION DE DEVIS

Pour créer un devis en ligne, le Client doit suivre les étapes ci-dessous:

• Modifier le devis créé.
• Transformer le devis en commande.
• Télécharger le devis créé.
• Dupliquer le devis.
• Modifier l’état du devis pour le « refuser ».

• Document de confirmation de commande avec les articles et les prix qui le composent, ainsi que le montant total de la commande.
• Estimation de la date d’expédition depuis l’usine.

7. ANNULATIONS / MODIFICATIONS

Le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ouvrables après réception de la confirmation de la commande, en envoyant une demande au courriel suivant: sales_na@airzonecontrol.com.

Toute modification ou annulation de commande doit être adressée au courriel sus-mentionné. Seules les modifications ou annulations validées par le commercial ou, à défaut, par le service administratif seront acceptées. Tous les frais liés à l’annulation seront à la charge du Client. Aucune annulation ou modification ne sera acceptée plus de vingt-quatre (24) heures après la confirmation de la commande.

8. RETOURS

Si l’offre ou le devis est converti en commande, le Client disposera d’un délai de rétraction de quinze (15) jours civils à compter de la réception du produit acheté. Le Client doit gérer le processus de rétractation via son Espace client. Une fois la marchandise reçue et confirmée en parfait état, AZNA procédera au remboursement du montant correspondant.

Une notification sur l’état d’avancement de la demande sera envoyée et consultable dans l’Espace client. Les demandes de retour expirent au bout de quarante (40) jours civils une fois acceptées.

Le montant du remboursement, le cas échéant, peut être soumis à une dépréciation en fonction du type d’article et de l’état de ce dernier. Pour consulter des informations sur l’évolution de la situation, rendez-vous dans votre espace privé sur notre plateforme.

9. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont exprimés en dollars (USD), taxes comprises. AZNA ne prendra pas en charge les frais correspondants aux droits de douane ni les taxes correspondants à l’importation ou à une taxe similaire qui, le cas échéant, seraient générés lors du processus de livraison du produit à des pays tiers hors des États-Unis. Les frais mentionnés seront toujours à la charge du Client, sauf accord explicite entre AZNA et le Client lui-même.

Le moyen de paiement des commandes passées sera par virement bancaire sur le compte disponible suivant:

• Nom de la banque: Bank of America (BoA)
• No de compte: 8981 2273 2138
• No d’acheminement ABA (pour les paiements papier et ACH): 063100277
• No d’acheminement ABA (pour les virements): 026009593
• Devise: dollar

Le délai maximum pour réaliser le virement dépendra des conditions de paiement établies par l’équipe commerciale d’AZNA lors du processus d’inscription du Client.

Si vous souhaitez avoir des informations sur la réception de votre virement ou pour vérifier l’état de votre commande, contactez notre service à la clientèle à travers votre Espace client.

En cas de paiement par chèque bancaire, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante: AIRZONE NORTH AMERICA CORPORATION Tél.: +1 954 9402137. 1809 S Street Suite 101-131. Sacramento, CA 95811, États-Unis.

10. FRAIS DE PORT

Les frais de port dépendent du lieu de livraison. Pour cette raison, à chaque commande, une fois que le ou les produits sont choisis et que le Client a indiqué l’adresse de livraison, le système calculera et indiquera audit Client le montant des frais de port.

11. DÉLAIS D’EXPÉDITION

Le délai dépend du lieu de livraison choisi. Par conséquent, dans chaque processus, une fois que le ou les produits de l’offre ont été sélectionnés et que l’adresse de livraison a été saisie, et à condition que l’offre ou le devis soit finalement converti en commande, le Client sera informé des délais d’expédition depuis l’usine dans la confirmation de la commande.

12. RÉSERVATION DE DOMAINE

Les produits vendus restent la propriété exclusive d’AZNA jusqu’au paiement complet et définitif. Dans le cas où les produits achetés par le Client seraient revendus et tant qu’ils n’ont pas été payés à AZNA, ledit Client s’engage à informer le sous-acquéreur des termes de la présente clause, ainsi que du droit que se réserve AZNA de réclamer au sous-acquéreur, soit les produits livrés, soit leur paiement.

13. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre pour tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, notamment dans les cas suivants: catastrophes naturelles, incendies, explosions ou accidents dont elle n’est pas responsable, grèves, épidémies ou pandémies reconnues par l’Organisation mondiale de la santé, ou autres raisons indépendantes de sa volonté.

En cas de force majeure, AZNA pourra suspendre temporairement la livraison des produits et/ou l’exécution du service, sans que cette suspension soit considérée comme un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Dans un tel cas, AZNA devra informer le Client par écrit de la suspension du contrat et, si cette suspension se prolonge au-delà de trois (3) mois, les contrats de vente ou de prestation suspendus seront résiliés de plein droit.

14. GARANTIE

Tous les produits livrés à partir du 1er avril 2025 bénéficient d’une garantie selon leur catégorie :

• 5 ans pour les produits mécaniques (diffuseurs et registres motorisés ou non)

• 3 ans pour les autres produits

Les produits livrés avant le 1er avril 2025 bénéficient d’une garantie de 2 ans.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou par l’usure normale, ni les défauts causés par négligence, des chocs, une utilisation ou des manipulations inadaptées, par des conditions de stockage inadéquates pouvant endommager le produit (telles que des températures extrêmes ou l’exposition à l’humidité), des tensions inadaptées, des accidents électriques, une installation ou une utilisation non conforme et non effectuée par le service technique autorisé, le cas échéant, et ne couvre pas non plus les matériaux soumis à l’usure dans des conditions d’utilisation normales. La garantie sera annulée si le produit a été modifié ou réparé par le Client ou par toute autre personne non autorisée par Airzone North America Corp. (AZNA).

La réparation ou le remplacement des produits défectueux sera effectué gratuitement, frais d’expédition compris.

Sauf preuve contraire, les produits seront considérés comme conformes à l’achat s’ils satisfont aux exigences suivantes:

Éléments exclus de cette garantie additionnelle:

• La main-d’œuvre et les déplacements pour les inspections périodiques, l’entretien, les réparations et le remplacement de pièces, y compris le remplacement des pièces usées par l’usage normal.
• Les accessoires, les pièces à durée de vie limitée et les matériaux d’exploitation.
• Les produits présentant des défauts non causés par Airzone, mais par:

AZNA ne sera tenu responsable de la non-fourniture des services de garantie lorsque la réparation ou le remplacement des produits ne peut être effectué en raison de restrictions à l’importation ou de dispositions légales.

L’unité ne doit pas contenir de renseignements personnels ou confidentielles, Airzone ne pouvant être tenue responsable des informations qu’elle contient.

Procédure de garantie

Veuillez noter que seuls nos clients directs peuvent demander des remplacements sous garantie.

Nos produits sont fabriqués selon un système de contrôle qualité rigoureux. Toutefois, si, après un processus de diagnostic approprié effectué par notre équipe d’assistance technique, il est déterminé qu’un produit présente un défaut et qu’il est toujours sous garantie, nous procéderons à son remplacement sans frais.

Une fois la nouvelle pièce livrée au client, Airzone coordonnera l’enlèvement de la pièce défectueuse.

Conformément à la procédure standard de l’entreprise, toute pièce expédiée à l’international par Airzone sera facturée provisoirement, puis un avoir du même montant sera émis une fois que la pièce défectueuse aura été reçue dans nos installations.

Toute pièce défectueuse qui ne sera pas renvoyée à nos installations entraînera les frais correspondants à ladite facture.

Pour toute demande de garantie, veuillez envoyer les informations suivantes par courriel:

DEMANDE DE GARANTIE

• Nom de l’entreprise:
• Nom du contact:
• Téléphone:
• Courriel:
• Adresse d’expédition et de retrait du colis:
• Code postal et pays:
• Produits à récupérer (numéros de série et modèle):
• Dimensions du colis de retour:
• Poids du colis de retour:
• Plage horaire souhaitée pour le retrait:
• Numéro de dossier attribué par l’Assistance technique:

L’équipe d’Assistance technique d’Airzone peut diagnostiquer et résoudre les problèmes à distance, sans avoir besoin de se rendre sur place. Si une pièce est jugée défectueuse, un numéro de dossier sera attribué.

De plus, Airzone propose une assistance technique à distance programmée.Pour faire une demande d’assistance à distance, veuillez fournir les informations suivantes:

• Adresse MAC:
• Description du problème:

Pour toute question relative au service de garantie et après-vente, n’hésitez pas à nous contacter:Courriel: techsupport_NA@airzonecontrol.comTéléphone: +1 866 521 0263WhatsApp: +1 (404) 734-0492

15. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SERVICE À LA CLIENTÈLE

AZNA met à disposition du Client dans son Espace client un canal pour nous contacter à travers lequel nous répondons aux questions concernant les produits achetés sur le site Internet.

De même, AZNA met à la disposition du Client un formulaire de réclamations et de plaintes.

16. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

AZNA respecte les lois américaines en matière de confidentialité (telles que la CCPA). Les données sont utilisées pour gérer les commandes, améliorer le service et le marketing (avec consentement).

17. CONFORMITÉ AUX LOIS CCPA/CPRA (CALIFORNIE)

Si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée (CCPA) et de son amendement, la loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA):

• Droit d’accès: vous pouvez demander des détails sur les renseignements personnels que nous collectons et leur utilisation.
• Droit à la suppression: vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de refus de vente: vous pouvez demander que nous ne vendions pas vos renseignements personnels à des tiers.
• Droit à la non-discrimination: vous ne vous verrez pas refuser des services ni facturer un prix différent pour avoir exercé vos droits.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant au courriel suivante: rgpd@airzonecontrol.com.

18. RÉSIDENTS D’AUTRES ÉTATS DES ÉTATS-UNIS

Plusieurs États, tels que le Colorado, la Virginie, le Connecticut et l’Utah, garantissent des droits similaires en matière de confidentialité. Si vous résidez dans l’un de ces États, vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits conformément à la législation applicable. Nous vous invitons à exercer ces droits en nous écrivant au courriel rgpd@airzonecontrol.com.

19. RÉSOLUTION DE LITIGES

Les litiges sont régis par les lois de l’État de Floride et relèvent de la compétence des tribunaux du comté de Miami-Dade.

Date de mise à jour: juin 2025.

POLITIQUE DE COOKIES

En vertu des dispositions du considérant 30 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que ce site web www.airzonecontrol.com utilise des cookies aux fins indiquées dans la présente Politique de cookies.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE?

Les cookies sont de petits fichiers de texte contenant des informations. Ils sont stockés sur l’ordinateur ou le dispositif mobile de l’Utilisateur lors de sa visite sur un site. Les cookies sont renvoyés sur le site Internet d’origine lors de chaque visite ultérieure, ou sur un autre site qui les reconnait. Ils ont différentes fonctions, notamment, celle de permettre une navigation plus efficace entre différentes pages, en se souvenant des préférences de l’Utilisateur et, généralement, en améliorant l’expérience de ce dernier.

2. CLASSIFICATION DE COOKIES

Selon différents critères de classification, les cookies peuvent être classés dans les catégories suivantes:

1) En fonction de l’émetteur des cookies

• Cookies internes: il s’agit des cookies envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur depuis un système ou un domaine géré par l’éditeur du site Internet lui-même et à partir duquel est fourni le service demandé par l’Utilisateur.
• Cookies de tiers: il s’agit des cookies envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur depuis un système ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur du site Internet mais par un autre organisme qui traite les données obtenues grâce aux cookies.

2) En fonction du cycle de vie des cookies:

• Cookies de session: il s’agit de cookies temporaires qui restent dans le fichier de cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site web. Ils ne sont donc pas stockés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les informations obtenues grâce à ces cookies servent à analyser les habitudes de navigation sur le site web. Cela permet d’offrir une meilleure expérience afin d’améliorer le contenu et de faciliter son utilisation.
• Cookies permanents: ils sont stockés sur le disque dur et le site Internet les lit chaque fois que l’Utilisateur fait une nouvelle visite. Un cookie permanent a une date d’expiration déterminée. Le cookie cessera de fonctionner après cette date. Ils sont utilisés pour faciliter les services d’achat et d’enregistrement.

3. TYPES DE COOKIES UTILISÉS DANS LE SITE WEB

Nous indiquons ci-dessous le type de cookies utilisés dans le site web, leur but et l’entité qui les gère. Vous pouvez consulter des informations détaillées concernant chacun de ces cookies et leur expiration en accédant à notre section Configuration:

Le traitement des cookies techniques et fonctionnels est fondé sur l’intérêt légitime de l’Entreprise, qui consiste à faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le site web. Le traitement des cookies non nécessaires à la navigation (statistiques et publicitaires) repose sur le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement avant son retrait. À cette fin, l’Utilisateur peut consulter notre section suivante sur la configuration et la désactivation des cookies, ainsi qu’accéder aux informations sur la procédure d’exercice de ses droits et à toute autre information relative au traitement de ses renseignements personnels, via notre Politique de confidentialité.  

TYPE DE COOKIE	FINALITÉ	ENTITÉ QUI LES GÈRE
Techniques	Les cookies techniques permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le site web et d’utiliser les différentes options ou services, y compris ceux que nous utilisons pour permettre la gestion et le fonctionnement du site web et activer ses fonctions et services, tels que, p. ex., le contrôle du trafic et la communication de données, l’identification de la session, l’accès à des parties à accès restreint, la mémorisation des éléments qui composent une commande, le processus d’achat, la gestion du paiement, la demande d’inscription ou de participation à un évènement, le stockage de contenus pour la diffusion d’extraits vidéo ou audio, l’activation de contenus dynamiques (p. ex., l’animation du chargement d’un texte ou d’une image) ou le partage de contenus par l’intermédiaire des réseaux sociaux.	• Propres (ALTRA) • Cookiebot (voir la Politique de confidentialité de Cookiebot) • Google (voir la Politique de confidentialité de Google) • Hubspot (voir la Politique de confidentialité de Hubspot) • LinkedIn (voir la Politique de confidentialité de LinkedIn) • YouTube (voir la Politique de confidentialité de YouTube)
Fonctionnels ou de préférences	Les cookies fonctionnels ou de préférences nous permettent de mémoriser des informations permettant à l’Utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques pouvant différencier son expérience de celle d’autres Utilisateurs, telles que la langue, le nombre de résultats à afficher lorsque l’Utilisateur effectue une recherche, l’apparence ou le contenu du service en fonction du type de navigateur utilisé par l’Utilisateur ou de la région à partir de laquelle il accède au service, etc.	• Vimeo (voir la Politique de cookies de Vimeo) • YouTube (voir la Politique de confidentialité de YouTube)
Statistiques	Nous utilisons des cookies statistiques afin de quantifier le nombre d’Utilisateurs et de visiteurs et ainsi réaliser la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation que font les Utilisateurs du service proposé par le biais de notre site web.	• Propres (ALTRA) • Google (voir la politique de confidentialité de Google) • Hotjar (voir la politique de confidentialité de Hotjar) • Vimeo (voir la politique de confidentialité de Vimeo) • LinkedIn (voir la politique de confidentialité de LinkedIn)
Marketing publicitaire	Nous utilisons des cookies publicitaires ou de marketing qui nous permettent d’analyser vos habitudes de navigation sur Internet afin de vous montrer de la publicité adaptée à votre profil.	• Meta Platforms (voir la politique de confidentialité de Meta) • Adform (voir la politique de confidentialité d’Adform) • Google (voir la politique de confidentialité de Google) • Hubspot (voir la politique de confidentialité de Hubspot) • LinkedIn (voir la politique de confidentialité de LinkedIn) • YouTube (voir la politique de confidentialité de YouTube)

4. CONFIGURATION ET DÉSACTIVATION DES COOKIES

Toutes les informations nécessaires pour configurer ou désactiver les cookies pour chaque navigateur sont disponibles en suivant les liens ci-dessous:

De plus, l’Utilisateur peut gérer le stockage des cookies dans son navigateur à l’aide des outils suivants:

• Ghostery: www.ghostery.com
• Your Online Choices: www.youronlinechoices.com/

Date mise à jour: juin 2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. COLLECTE DE DONNÉES

Nous collectons des données d’identification, des coordonnées, l’historique des achats et des mesures d’utilisation. Ces informations sont obtenues par le biais de formulaires, d’achats et de cookies.

2. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données fournies seront traitées, en qualité de responsable du traitement, par CORPORACIÓN EMPRESARIAL ALTRA S.L. (CIF B-92611102), Calle Marie Curie n°21, CP 29590 Campanillas, Malaga (Espagne); Téléphone: +34 900 400 445 et courriel info@airzone.es:

• Inscription des Utilisateurs.
• Gestion des devis et commandes en ligne.
• Envoi de communications commerciales.
• Analyse des habitudes et des préférences de l’Utilisateur.
• Plan de renouvellement.
• Réalisation d’activités de formation.
• Formulaire de contact.
• Publication d’avis.
• Enquêtes de qualité.
• Testeurs.
• Formulaire de réclamations et de plaintes.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS

• Inscription des Utilisateurs: les données recueillies lors du processus d’enregistrement des Utilisateurs sont traitées aux fins suivantes:

• Devis et commandes en ligne (professionnels): les données recueillies lors du processus de gestion des commandes en ligne sont traitées pour gérer les devis et, le cas échéant, procéder à la livraison des commandes passées, gérer le processus de facturation et assurer le service après-vente et le service à la clientèle.

• Devis pour particuliers: les données sont recueillies afin d’envoyer le devis demandé.
• Envoi de communications commerciales: lorsque la personne concernée a donné son consentement sans équivoque pour recevoir des communications commerciales, ses données seront utilisées afin de lui envoyer des communications personnalisées sur nos produits et services. Ces informations peuvent être envoyées par courrier postal, par téléphone et/ou par voie électronique, et peuvent impliquer l’envoi d’informations personnalisées. Veuillez noter que le traitement de ces données implique l’analyse de votre profil d’Utilisateur ou de client afin de déterminer vos préférences et, par conséquent, les produits et services qui correspondent le mieux à vos habitudes de navigation et d’achat lorsque nous vous envoyons des informations. Par exemple, en fonction de votre historique d’achat et de navigation, nous pouvons personnaliser nos suggestions de produits et services susceptibles de vous intéresser.
• Analyse des habitudes et préférences de l’Utilisateur: nous utilisons des informations sur les habitudes et préférences de l’Utilisateur afin de réaliser des études de marché visant à optimiser les processus commerciaux, à concevoir nos services et produits en fonction de la demande, ainsi qu’à afficher des contenus personnalisés. Nous analysons la facilité d’utilisation du site web afin d’améliorer les contenus et services proposés dans ces environnements. À cette fin, nous analysons le comportement des Utilisateurs à des fins statistiques et analytiques afin de comprendre la manière dont ils interagissent avec notre site web et d’apporter ainsi des améliorations.
• Section « Contact »: les informations recueillies via le formulaire de contact seront utilisées dans le but de répondre à la demande de renseignements ou à la question que l’Utilisateur nous a envoyée.
• Plan de renouvellement: les informations seront utilisées dans le but de traiter votre demande afin que vous puissiez bénéficier des conditions du Plan de renouvellement.
• Travaillez avec nous: si l’Utilisateur nous envoie sa candidature spontanée, ses données seront traitées, en coresponsabilité, par les entités indiquées dans le premier paragraphe de la présente Politique de confidentialité, afin de gérer sa participation à différents processus de sélection correspondant à son profil professionnel. Si vous nous envoyez votre CV dans le cadre d’une offre d’emploi spécifique, vos données seront traitées par l’entreprise qui promeut ledit processus de sélection afin de gérer votre participation à celui-ci.
• Publication d’avis: lorsque le Client nous a directement transmis son évaluation de nos services, cet avis pourra être publié sur le site web et dans les environnements corporatifs, afin de fournir des informations sur le niveau de satisfaction des clients par rapport au service fourni. En outre, nous pouvons publier des avis publiés dans des environnements tiers (par exemple, Amazon), auquel cas, nous nous limitons à reproduire les informations publiées par l’Utilisateur dans ces environnements, sans qu’il s’agisse d’avis vérifiés par notre entreprise.
• Enquêtes de qualité: lorsque l’Utilisateur participe à l’une de nos enquêtes de qualité, les informations seront traitées pour analyser le niveau de satisfaction par rapport aux services et produits fournis, ainsi que pour mettre en œuvre les améliorations nécessaires afin d’atteindre des conditions optimales de fonctionnalité et d’efficacité dans le processus de commercialisation et de service à l’Utilisateur.

• Testeurs: les renseignements personnels des participants à des tests effectués sur nos produits et services seront traitées dans le but d’analyser les fonctionnalités de ces derniers et d’évaluer, le cas échéant, les possibilités d’amélioration.
• Formation: les informations seront traitées dans le seul but de faciliter votre participation aux activités de formation que vous sélectionnez.
• Service après-vente, gestion de la garantie des produits et, le cas échéant, traitement des réclamations et des plaintes: les renseignements personnels collectées seront utilisées dans le but de gérer l’incident.

4. NATURE DES DONNÉES TRAITÉES

• Inscription des Utilisateurs et gestion des devis et des commandes en ligne: les informations recueillies se limitent aux données d’identification, aux coordonnées et, le cas échéant, aux données de l’activité commerciale, de facturation et aux données liées au produit acheté à travers ce processus en ligne.

• Envoi de communications commerciales personnalisées et analyses de profils: les informations recueillies sont uniquement les données d’identification et les coordonnées (adresse postale ou courriel). Pour l’analyse des profils, nous utilisons des données agrégées, associées à des pseudonymes (cookies, pixels ou technologies similaires), qui nous permettent de faire des estimations, des pronostics et des analyses sur les centres d’intérêt des Utilisateurs.
• Formulaire de contact: nous enregistrons les données d’identification et de contact, ainsi que les informations liées à la demande ou à la question de l’Utilisateur.
• Plan de renouvellement: seules les données d’identification et de contact de la personne ayant demandé le plan de renouvellement seront traitées.
• Travaillez avec nous: les données traitées sont limitées aux données d’identification, du CV et de contact du demandeur d’emploi.
• Publication d’avis: en ce qui concerne les avis publiés dans notre environnement, les données traitées sont limitées aux données d’identification.
• Enquête de satisfaction: si vous réalisez des enquêtes de satisfaction, nous pourrons collecter des données d’identification et de contact, le cas échéant.

• Testeurs: si vous décidez, de manière volontaire, de participer au test d’un de nos produits et services, nous collecterons uniquement des données d’identification et de contact.
• Formation: les informations recueillies sont limitées aux données d’identification et de contact, afin de faciliter la participation aux activités de formation.
• Inscription des Utilisateurs, gestion des devis et des commandes en ligne, et gestion du service après-vente: les informations recueillies se limitent aux données d’identification, aux coordonnées et, le cas échéant, aux données de l’activité commerciale, de facturation et aux données liées au produit acheté à travers ce processus en ligne.

Champs obligatoires dans les formulaires: lorsque nous vous demanderons de fournir vos renseignements personnels via un formulaire pour vous donner accès à certaines fonctionnalités ou services, nous vous indiquerons certains champs comme obligatoires s’il s’agit de données dont nous avons besoin pour pouvoir vous fournir le service ou vous donner accès à la fonctionnalité en question. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas nous fournir ces renseignements, il se peut que vous ne puissiez pas compléter votre inscription en tant qu’Utilisateur ou que vous ne puissiez pas profiter des services ou fonctionnalités demandés.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont conservées pour une durée indéterminée à moins que vous ne fassiez une demande de retrait de notre base de données d’Utilisateurs, auquel cas nous procèderons à la suppression de vos informations.

Les informations liées au processus de présentation des devis et de gestion des commandes en ligne sont conservées pendant la durée nécessaire pour gérer la présentation du devis et, le cas échéant, gérer les commandes. Les données relatives à l’historique de commande seront conservées durant toute la durée de notre relation contractuelle avec le Client.

Si l’Utilisateur accepte formellement l’envoi de communications commerciales, ainsi que le traitement des données d’analyse des profils et des préférences des Utilisateurs, les données sont conservées pendant une durée indéterminée, hormis s’il s’oppose au traitement, auquel cas les données sont supprimées immédiatement.

Les données collectées à travers le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la question ou la demande d’information de l’Utilisateur. Ensuite, lesdites informations sont bloquées et conservées pendant la durée de prescription des actions légales, avant d’être supprimées.

Plan de renouvellement: les informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour gérer la mise en œuvre du plan de renouvellement. Ensuite, lesdites informations sont bloquées et conservées pendant la durée de prescription des actions légales, avant d’être supprimées une fois cette période écoulée.

Travailler avec nous: les données fournies dans le cadre d’un processus de sélection seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de ce processus de sélection et seront ensuite supprimées, à moins que le candidat n’ait autorisé leur conservation afin de pouvoir participer à de futurs processus de sélection. Si le CV est envoyé dans le cadre d’une candidature spontanée, les données seront conservées pendant une durée de deux (2) ans.

Publication d’avis: les avis peuvent rester publiés sur le site web tant que l’Utilisateur ne demande pas leur suppression. De même, la société se réserve le droit de supprimer les contenus susceptibles d’être illicites ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Enquête de qualité: les données obtenues dans le cadre des enquêtes de satisfaction réalisées seront conservées pendant la durée nécessaire pour établir des stratégies d’amélioration des processus internes sur la base des évaluations reçues. Par la suite, les données resteront bloquées pendant la durée de prescription des actions en justice et, une fois ce délai dépassé, les informations seront supprimées.

Formation: les données relatives aux activités de formation seront conservées tant que le registre des Utilisateurs sera conservé, afin que vous puissiez accéder à votre historique de formation. Toutefois, l’Utilisateur pourra à tout moment demander la fermeture de son compte et/ou la suppression des informations relatives aux cours auxquels il a participé.

Les informations relatives au service après-vente, notamment les réclamations et les plaintes, seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes du client, à l’exécution de la garantie du produit, le cas échéant, et au traitement des éventuelles réclamations et plaintes. Les informations seront ensuite conservées de manière sécurisée pendant la durée de prescription des actions en justice, puis supprimées.

6. VÉRACITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Les données collectées à travers le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la question ou la demande d’information de l’Utilisateur. Ensuite, lesdites informations sont bloquées et conservées pendant la durée de prescription des actions légales, avant d’être supprimées.

Testeurs: comme dans le cas précédent, les renseignements personnels des participants aux tests effectués sur nos produits et services seront conservées pendant la durée nécessaire pour déterminer si ces produits et services doivent être améliorés. Par la suite, les renseignements seront maintenues bloquées pendant la durée de prescription des actions légales et, passé ce délai, les informations seront supprimées.

Réclamations et plaintes: les informations seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réclamation ou de la plainte. Après quoi, elles seront conservées de manière sécurisée pendant le délai de prescription des actions en justice. Une fois ce délai passé, elles seront supprimées.

7. EXERCICE DES DROITS

Les clients ont:

• Un droit d’accès: vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons à votre sujet.
• Un droit de rectification: vous pouvez demander la rectification de données inexactes.
• Un droit à la suppression: vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf exceptions légales.
• Un droit à l’opposition: vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et de courriels promotionnels.

8. RÉSEAUX SOCIAUX

Le responsable du traitement n’extrait en aucun cas des données de réseaux sociaux, à moins d’avoir obtenu le consentement spécifique et explicite de l’Utilisateur. En aucun cas, le responsable du traitement ne collectera des données provenant des réseaux sociaux, sauf si le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur a été obtenu.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en vue de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans ce cas, le responsable du traitement annoncera les modifications apportées sur cette page.

Date mise à jour: juin 2025.

MENTIONS LÉGALES

1. PROPRIÉTÉ

Ce site web et l’ensemble de son contenu sont la propriété d’AZNA.

2. CONTENUS

Tous les contenus proposés sur ce site vous sont fournis à l’Utilisateur à des fins d’information, ainsi que pour gérer le processus de vente en ligne de nos produits et de nos services. Toute personne accédant à ce site Internet assume par là même la condition d’Utilisateur et s’engage à respecter strictement les indications mentionnées dans la documentation légale du site Internet ainsi que toute autre disposition prévue par la loi en vigueur à ce sujet.

3. LIENS

Dans le cas de liens vers des sites tiers, l’Utilisateur sera alors régi par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du nouveau site, et dégage AZNA de toute responsabilité et obligation juridique quant à l’utilisation de ces sites. Toutefois, dans le cas où AZNA aurait effectivement connaissance de l’illicéité des contenus proposés sur les liens de ces sites tiers, elle s’engage à éliminer lesdits liens de manière immédiate et à en informer les autorités compétentes.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur le site web et, en particulier, les conceptions, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Il reconnaît également que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page sont la propriété exclusive d’AZNA et/ou de tiers, qui sont les seuls à pouvoir les utiliser de manière commerciale. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, dégageant AZNA de toute réclamation découlant du non-respect desdites obligations. L’accès au site web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse.

Les présentes mentions légales du site web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de son contenu que ceux expressément prévus dans le présent document. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par AZNA ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Le contenu, les textes, les photographies, les conceptions, les logos, les images, les programmes d’ordinateur, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés dans le cadre des droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. AZNA est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou bien dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser lesdits éléments.

De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information dont les contenus peuvent être dotés. En tant qu’Utilisateur de ce site web, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les enfreindre. AZNA se réserve, dans tous les cas, la possibilité de mettre en œuvre tous les moyens ou actions légales à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, AZNA met en œuvre et assure les conditions de sécurité les plus strictes exigées par la loi pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur contre une perte accidentelle, un accès, un traitement ou une divulgation non autorisés. L’un des principaux objectifs d’AZNA est de faire en sorte que les protocoles et systèmes de sécurité mis en place permettent le bon fonctionnement du site, de ses fonctionnalités et de ses services, tout en préservant l’intégrité des données et des informations qui y sont stockées. Les services sont fournis à l’aide des propres moyens techniques de la plateforme ou, ponctuellement, par des tiers qui ont adopté les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé grâce à la technique et la technologie d’usage à l’heure actuelle. AZNA veille à ce que la navigation sur son site et l’utilisation de ses services par les Utilisateurs se fasse au profit d’une expérience satisfaisante; c’est pourquoi elle ne travaille qu’avec des fournisseurs jouissant d’une bonne réputation et d’une solvabilité technique, de manière à garantir le respect des normes de sûreté en vigueur, afin d’empêcher toute perte, utilisation abusive ou accès à des personnes non autorisées. La transmission d’informations via Internet n’est toutefois pas entièrement sécurisée; bien qu’AZNA ne néglige aucun effort pour protéger vos données, elle n’est pas en mesure de garantir la sécurité totale de ces données lors de leur accès au site. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur seront envoyées à ses propres risques et périls. Dès réception des données de l’Utilisateur, AZNA applique des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du site, un identifiant ou un mot de passe est généré, l’Utilisateur s’engage à en faire usage de manière responsable et confidentielle. Par conséquent, l’Utilisateur sera tenu responsable de sa conservation et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre à des tiers d’accéder aux services et/ou contenus susmentionnés. De même, il s’engage à signaler à AZNA tout fait pouvant impliquer une utilisation inappropriée de votre mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, en l’absence de toute notification comme indiqué précédemment, AZNA décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe. Vous restez responsable de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du site web par un tiers illégitime.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AZNA décline toute responsabilité concernant:- Les interruptions du fonctionnement normal du site résultant d’un cas de force majeure ou de toute autre raison ne pouvant être attribuée à AZNA qui empêcheraient le fonctionnement total ou partiel du site;
– L’utilisation de données erronées ou fausses de la part de l’Utilisateur, y compris les erreurs susceptibles d’avoir été commises par celui-ci au moment de son inscription ou découlant du manque de mise à jour de ses données.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout conflit ou différend ayant trait au présent site ou aux activités qui s’y déroulent sera régis par les lois de l’État de Floride et sera résolu devant les tribunaux du comté de Miami-Dade.

8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

AZNA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à son gré ou en raison d’une modification de la loi, de la jurisprudence ou des pratiques entrepreneuriales. Si une modification est introduite par AZNA, le nouveau texte sera publié dans cette section où l’Utilisateur pourra en prendre connaissance. Dans tous les cas, la relation avec les Utilisateurs sera régie par les normes prévues au moment précis où ils accèdent au site.

Date mise à jour: juin 2025.

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